L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... le Statut de la CPI dans leur droit interne. Lors de la rédaction de la Convention sur le génocide, l’intention ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour le futur de cujus ainsi que pour ses héritiers : la rédaction d’un testament tout comme la liquidation de la ... toutes les chances de se faire bien conseiller lors de la rédaction de son testament. Un autre exemple prend ici tout ... Droit international privé, Dalloz 9ème édition 2007, § 427 et suivants. __Articles __ Florence ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... de la littérature dans sa vie : sa mère travaille dans l'édition, elle a l’habitude de rencontrer des écrivains et ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
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Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Tapper, Collin, « Cross & Tapper on evidence », 11ème édition, 2007 • Uglow, Steve, “Evidence”, 2ème ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... - “Propriété littéraire et artistique”, 6e édition, de Pierre-Yves Gautier - “Intellectual Property ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Caron, Droit d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009 p140). Si l’originalité se doit ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel