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Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

Soumis le 12/10/2018 par Lola Daney de marcillac dans MCEI / Comptes rendus de spectacles vivants
Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: procédure collective  / compétence juridictionnelle  / présomption  / centre des intérêts principaux  / siège social  / centre of main interests  / COMI / règlement européen (CE) n°848/2015

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: garde enfant / Convention La Haye / droit français / droit américain / droit de garde / droit de visite / droit de véto / mesure d’assignation / divorce international / intérêt enfant

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

Soumis le 29/08/2018 par Laurent Czyrko dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: financement participatif / crowdfunding / conseiller en investissement participatif / intermédiaire en financement participatif / ordonnance n°2014-559 / prospectus / Royaume-Uni / France / Brexit

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

Soumis le 27/08/2018 par Gabrielle Creppy dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

Soumis le 24/07/2018 par Laurent Czyrko dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: lutte anti-blanchiment / financement du terrorisme / obligation de vigilance / obligation de déclaration / directive (UE) 2015/849 / 4ème directive LCB-FT / Royaume-Uni / France / Brexit

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

Soumis le 23/07/2018 par Gabrielle Creppy dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

Soumis le 18/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag