ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété intellectuelle avait institué en 2005 une commission sur les aspects juridiques des œuvres ... p.10 - Edouard Treppoz Gazette du palais , 22 février 2005 n°53 - p.6 - Antoine Chéron Le régime ... auteurs et sécurité juridique des investisseurs. 26 mai 2005 - Rapport de la commission sur les aspects juridiques ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... 17 janvier 2003, du 4 mai 2004, du 31 mars et du 2 août 2005, celles de 2007 puis les deux de 2008 ont largement ... 35 heures, les lois du 17 janvier 2003 [22] et du 31 mars 2005 [23] en assouplissent le régime et incitent à une ... p.222 [22] Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 [23] Loi n°2005-296 du 31 mars 2005 [24] Loi n°2007-1223 du 21 août ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Zivilprozessrecht », Cologne, Schmidt, 5° éd., 2005, n° 1482; R. Patzina, op. cit., § 29, n° 104; H. ... », Francfort s/ Main, Recht und Wirtschaft, 8° éd., 2005, Art. 5, n° 23; P. Mayer, V. Heuzé, « Droit ... », Francfort s/ Main, Recht und Wirtschaft, 8° éd., 2005, 790 pages. MAYER, Pierre / HEUZE, Vincent, « Droit ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (GWB) soumettent en effet depuis la loi du 16 juin 2005 (Siebtes Gesetz zur Änderung des Gesetzes gegen ... subir un dommage. La loi de réforme allemande du 16 juin 2005 a intégré cette interprétation large des règles de ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... et d’Amérique latine). Ce brevet a été annulé en 2005, suite à un recours de nombreuses organisations ... Ch., Biopiraterie und Patentrecht, Nomos, Baden Baden, 2005 HAHN (von), A., Traditionelles Wissen indigener und ... in Law and Culture, New York, New York University Press, 2005 WOLFRUM R.,KLEPPER G., STOLL P.-T., FRANCK S., ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de "travailleur" retenue par le droit anglais En 2005, Claire Gilham a été nommée au poste de "district ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. Évidemment, connaissant la charge dramatique de la ...