La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... L615-8-1 du CPI) alors que la réforme du 17 Juin 2008 plaçait auparavant celui-ci à cinq ans. Cette mesure ... Patent and Trademark Office, May 2 2018. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... Courses of the Hague Academy of International Law, 333- 2008 Textes officiels Convention de sauvegarde des droits de ... Courses of the Hague Academy of International Law, 333- 2008 (pp 224 et suivantes)   24 Decreto n° 71 del 21 maggio ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... (2007 IRLR 320) et Claridge v Daler Rowney Ltd (2008 IRLR 672) , l'Employment Appeal Tribunal a décomposé ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discussions en séances publiques sont prévues pour Mars 2008. Bien sûr des modifications sont prévisibles, mais ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... apportée aux femmes. Cependant un plan global triennal 2008-2010 du 21 novembre 2007 de lutte contre les violences ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ( Beye Horizon Blue Cross Blue Shield of New Jersey, 2008) choisissait de préserver les données n’ayant pas ... sur lesquelles l’utilisateur est identifié par un « tag ». Cependant, l’impact, non seulement en terme ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... principale exercée), devenu depuis la réforme de 2008, le Code NAF (Nomenclature d’activités françaises), ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... des Etrangers et d’Asile version consolidée du 8 mars 2008 sur légifrance -« Ley de Extranjería » n° 4/2000 ... et pour l'égalité (Communiqué de presse du 15 janvier 2008) Interactions droit international et européen MBDE La ...