Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer Moreau ... y obtient pour la première fois gain de cause pour la restitution d’antiquités de son patrimoine culturel.   ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations ... d’asile était accordé à des personnes directement victimes de persécutions. Or, depuis 1951, le contexte ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des droits fondamentaux, et notamment en faveur de la ... La France, quant à elle, voit dans la conservation des données un outil important dans la lutte contre la ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... temporaire et exceptionnelle permet d’allier protection des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le ... droits dits « indérogeables ». La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ne contient pas une ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... est la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques ... le plan Ecophyto II+ introduit aussi, en vue de la réparation des dommages subis par les professionnels du ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans ... passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des personnes » (V. Tchen, Droit des étrangers, ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... Guez Introduction En droit français, la théorie de la réparation civile repose traditionnellement sur un principe ... par la faute du débiteur. En principe l’octroi des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant ... à une allocation optimale des ressources consacrées à l'indemnisation des dommages et, de ce fait, à une réduction ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... contraire ». Les dispositions de ce premier alinéa sont des règles supplétives de détermination de la part de ... par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». ... une opération militaire doit éviter de faire des victimes parmi les personnes civiles. Selon la CEDH, les ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... d’immigration essentiellement fondée sur le contrôle des frontières et des flux migratoires. Ces dernières ... les nombreuses violations de droits de l’homme dont sont victimes les étrangers qui y sont détenus. Le 14 mars 2014, ...