L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... la propriété intellectuelle  Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr  -  15 U.S.C. §1052 (Section 2 of the Lanham Act) ... - https://www.wipo.int/trademarks/fr/ - ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : www.migreurop.org Periodismohumano : www.periodismohumano.com El Mundo : el CIE de los ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... : Code de la propriété intellectuelle http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dedition ... http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etap08_Contrat%20_Edition.pdf ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de deux images distinctes. La première, élaborée par la culture savante, était fondée sur la croyance en une secte ... contre l’Eglise.  « La seconde, enracinée dans la culture folklorique, reposait sur la croyance en ... Pour voir le portfolio de l'exposition :  http://www.charlesfreger.com/fr/portfolio/wilder-mann/ - Manon ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Convention et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le ... environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré l'application des Droits ... relative aux droits des personns handicapées : http://www.un.org/french/disabilities/convention/convention.shtml ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

Soumis le 09/06/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... AI Statistics », consulté le 17 avril 2026, < https://www.businessofapps.com/data/character-ai-statistics/> [5] ... Act : définition », consulté le 12 mai 2026, < https://www.nexa.fr/blog/artificial-intelligence-act-definition > ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... autorisation, et à un suivi des incidences de la mise en culture. La loi assure également le libre choix de produire ... dans l’affaire CE-Produits biotechnologiques » http://www.sqdi.org/volumes/pdf/hs07_dufour.pdf Clive James, « État mondial des ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... delle croce e « la croce » della laicità- http://www.olir.it/ ) et, selon lui, le fait de reconnaître la ... 2009, p.2810 Site Internet - http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00446776.pdf - http://www.associazionedeicostituzionalisti.it/ - ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 - http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l 'Homme/execution/ - http://www.valhalla.fr/index.php/2005/03/10/arret-kress-c-france/ - ... - http://www.lexinter.net/UE/convention_europeenne_des_droits_de_l ...