L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

Marie-Christine O'Mahony     Résumé :  une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs ... sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » . Cependant, contrairement au ... Droits de l’Homme (Conv. EDH), accordent aux Cours l’autorité de protéger la sécurité nationale. Ainsi, la ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... L’ampleur de la criminalité transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, ... diabolique ou coûteuse, pour démontrer quelque chose d’aussi facilement démontrable que l’origine ... On peut comprendre en effet, que ce qui concerne une chose, le patrimoine, n’implique pas les mêmes ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... Le 22 décembre 2011, soit environ trente ans après, une proposition de loi est déposée par soixante-treize ... 2002 a considéré que dans les conditions suivantes: -en cas de transsexualisme véritable et médicalement constaté ... B. Une expertise judiciaire exigée par le juge, jugée trop contraignante Avant cette décision les ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... Or, certaines personnes souhaitent en changer; c’est le cas des transsexuels. Le transsexualisme est la situation ... majorité de ces décisions avaient alors acquis force de chose jugée. Mais d'autres juridictions du fond ont toutefois ...
Mot-clés:

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

Soumis le 14/06/2018 par Jean Bernardot dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et étatiques. Il s’agira d’analyser le postulat qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux ... en raison de l’absence de sanction juridique en cas de non-respect des droits. Ce billet se fonde sur ... son Etat de naissance ou de résidence habituelle dans le cas d’une personne apatride. Enfin, le troisième avantage ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la vitesse des transactions, c’est également une source d’improductivité redoutable pour les salariés ... des employés au respect de la vie privée dans bien des cas. Le juge a dû de ce fait intervenir afin de déterminer ... l’employeur peut également être engagée dans certains cas pour des actes commis par son employé sur internet. Le ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... des idées qui offensent » . Ainsi la Cour adopte une conception extrêmement étendue de la liberté ... et l’enregistrement de celles-ci ne constitue en aucun cas leur approbation par le gouvernement. Le point de vue ... Droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 5ème ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

addm1n L’affaire Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... où les autorités de concurrence américaines ont ouvert une enquête sur la domination de Windows. En 1994, Microsoft ... été prévue, mais seulement par la jurisprudence : les cas dans lesquels la conduite d’une entreprise peut être ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de deux arbitres concernant leur implication dans une autre instance arbitrale similaire constitue-t-il une ... annulée à la demande d’une partie à l’instance en cas de partialité évidente ou de corruption de l’un des ... par une certaine uniformité. C’est plus ou moins le cas en droit français dont les règles en la matière ...