Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
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L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Vol. 52. No. 3, 2000 Disponible sur : https://ssrn.com/abstract=237576 - ACLU argues that cancellation of ... 6 mars 2015. Disponible sur : https://www.washingtonpost.com/news/volokh-conspiracy/wp/2015/03/06/aclu... - The Modern ... Times, 19 juin 2017 Disponible sur : https://www.nytimes.com/2017/06/19/us/politics/supreme-court-trademarks-... - Des ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... drive breach of confidence claims” 16/05/2018 https://www.rpc.co.uk/perspectives/ip/trade-secrets-directive/ Sarah ... de la directive sur les secrets d’affaires », RTD com. 3/2018, chronique Propriété industrielle, p. 643 ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( http://www.eius.it/giurisprudenza/2008/119.asp ). Le harcèlement ... et jurisprudence (novembre 2006), synthèse INRS Sites : www.legifrance.fr www.parlamento.it/leggi www.europarl.europa.eur ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... 2018 , 16 avril 2013 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Hervé Croze, « Arbitrage. – ... 2018 , 29 mai 2015 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Jacques Moury, « L'incidence de la ... site d’Investment Treaty Arbitration: https://www.italaw.com/documents/WalterBauThailandAward.pdf Cour de Cassation ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... » Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... auf », Bundeskartellamt, 02.07.2014, http://www.bundeskartellamt.de/SharedDocs/ ... » Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-coty- ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente