Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur le sexe probable d’un nouveau‐né ». [14] Le Conseil d’État déplore dans son rapport que cette règle ... dans son rapport à l’occasion de la loi bioéthique, le Conseil d’État considère que ces opérations posent ... Verbot von Geschlechts-Ops bei Kindern“, 2021, https://www.queer.de/detail.php?article_id=38457 . ...La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... de procédures collectives en Europe. (2021). Dans Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des ... § 15a InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__15a.html § 17 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__17.html § 18 InSO - ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de discussions importantes au niveau européen. En Conseil des ministres, un accord politique a été trouvé ... l’automne, ce texte se trouve à nouveau sur la table du Conseil et doit encore être adopté ( dernière version du ... du 20 janvier 2009, disponible sur le registre public du Conseil, document n° 14571/08 ). La proposition de ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... précédent. Face à l'ampleur du problème, l'ONU, le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont tour à tour mis en place ... L'Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) et le Conseil de l'Europe (ci-après CE) considèrent la TEH comme ... conventions et parachèvement du cadre juridique par le Conseil de l'Europe L'article 3 du Protocole des Nations ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... 2018, [2] qui ont alerté sur la pollution numérique. Le Conseil national du numérique s’est, ensuite, saisi de ... des produits. En effet, le Parlement européen et le Conseil prévoient, au considérant 1 de la directive ... Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au ... Mot-clés: environnement / numérique
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... contre les discriminations: la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du ... de près tous développements liés à la AGG : http://www.allgemeines-gleichbehandlungsgesetz.de/ Site internet de ... contre les Discriminations et pour l’Egalité : http://www.halde.fr/ Droit et discriminations MBDE Das Allgemeines ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
addm1n L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales ... C’est dans cette optique, que quelques mois après, au Conseil européen de Tampere, les chefs d’Etats et de ... s’assurer qu’il n’existait pas d’obstacle constitutionnel à cette transposition. Ne pouvant saisir le ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... décision du 6 mai 2019 (CE, 6 mai 2019, n° 419242), le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur ... du pouvoir législatif, comme l’a précisé le Conseil Constitutionnel dans la QPC n°458 du 20 mars 2015. ... http://www.salute.gov.it/portale/vaccinazioni/homeVaccinazioni.jsp ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet ... 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ ... un accord interne de la répartition (les conclusions du Conseil européen du 8 et 9 mars 2007). La France et le ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique ... sur le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia.) http://www.obs.coe.int/online_publications/reports/natfilm.html.fr ... Electroniques : • Le site du film Français : http://www.lefilmfrancais.com • Le site internet du Centre ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope