Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
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La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
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Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
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Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... recouvre les conditions de licenciement et la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a confirmé cela ... février 2002, chambre sociale, RJS 5/02, n° 543. Cour de Justice des Communautés Européennes 15 juillet 1964, Aff. ... Mot-clés: licenciement / âge
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... de travail, Thémis droit, 2011 - www.dejure.giuffre.it - www.courdecassation.fr - www.vosdroits.service-public.fr Droit du travail MBDE ... Mot-clés: droit social / droit de grève