Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
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... https://www.lumni.fr/video/josephine-baker-au-pantheon ... https://www.marieclaire.fr/femmes-pantheon-paris,1376650.asp ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... une partie des Etats. (American Journal of Comparative Law, automne 2003, Mathias Reimann, Products liability at the ... standard début p751, p 773; voir aussi :Washburn Law Journal, printemps 2006, The law of public nuisance: maintaining rational boundaries on a ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 2022/2-3 No 232-233, page 29 ligne 1, Cairn.info, https://www.cairn.info/revue-reseaux-2022-2-page-29.htm , consulté ... J0008/20-3.1.01, 21 décembre 2021, https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/pdf/j200008eu1.pdf , consulté ... vol. 71, page 1698, §1, https://scholarship.law.umassd.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1077&cont... , consulté le ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Rapporteur : Christian Tomuschat, disponible sur http://www.idi-iil.org ). Cette compétence trouve sa source dans la ... n'est pas exigée (Schabas W., Genocide in International Law : The Crimes of Crimes , Cambridge University Press, ... de génocide , CIJ, Avis consultatif, 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... Unies », Mars 2015 Sites internet : Bayer : https://www.bayer.de/de/global-compact.aspx Pacte Mondial : https://www.unglobalcompact.org ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... Paris le 10 décembre 1948. Disponible en ligne : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/ Convention ... York le 28 septembre 1954. Disponible en ligne : https://www.ohchr.org/fr/instruments ... ligne : https://ks.echr.coe.int/fr/web/echr-ks/all-case-law-guides Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
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ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, si ce cadre pose la ... civiliste, comme la France, et les pays de Common Law, comme le Royaume Uni. Les divers projets d'étude de ... de lien entre la tradition civiliste et celle de common law. Ils permettent ainsi de constituer une loi-modèle, ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence