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La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Salaire minimum / Koalitionsvertrag / Droit allemand

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/03/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: streaming / Sinde / Hadopi / Droit d’auteur / Contrefaçon

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

Soumis le 22/07/2011 par Victor Grandaubert dans MBDE / Commerce international et santé publique
... of Public International Law, 2006, disponible sur: www.mpepil.com   II. Jurisprudence Internationale   Organe ...   Max Planck Encyclopedia of Public International Law: www.mpepil.com Organisation Mondiale du Commerce : www.wto.org Organisation Mondiale de la Santé   : ...
Mot-clés: Règlement Sanitaire International / principe de proportionnalité / Organisation mondiale du commerce / Organisation mondiale de la santé

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... 9 du statut de la cour internationale de justice [ http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=2&p3=0&lang=fr] ...
Mot-clés: « exception non adimplenti contractus » / protection diplomatique / mains propres (« clean hands ») / legal remedy / injonction / Etats souverains / equity / égalité des parties / Cour Internationale de Justice / condition de recevabilité / Common Law / Civil Law / Bonne foi

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Asylum and Refugees (ICAR) , 2003. Disponible: http://www.icar.org.uk/9573/navigation-guides/lgbt.html Note ...
Mot-clés: réfugiés / LGBT / droits LGBT / droit des réfugiés / droit d'asile / Asile

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: origine / logement locatif / Discrimination

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

Soumis le 10/05/2013 par Alexandra Fonfride dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... Eltern vom 16. April 2013    Site internet : - www.coe.int - Euractiv.de - Halde.defenseurdesdroits.fr ...
Mot-clés: intérêt de l’enfant / égalité des pères et mères / autorité parentale / arrêt Zaunegger

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

Soumis le 02/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... C.H.Beck, München, 2008 II)Documentation en ligne http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0735.asp Lamy, Droit ...
Mot-clés: Journalistes / Diffamation / confidentialité / Allemagne

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... for an Artificial Intelligence Bill of Rights < https://www.whitehouse.gov/ostp/ai-bill-of-rights/ > (accès le 20 ...
Mot-clés: protection des données à caractère personnel; intelligence artificielle

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... éditions Fisheye, est disponible sur le site http://www.charlotteabramow.com et bientôt en librairie.  ...
Mot-clés: Portrait / photographie / réalisation / Charlotte Abramow / féminité / vieillesse