Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... arrêt Enderby , point 14) et dans le cas où le manque total de transparence pour le calcul des salaires rend ... d´application trop restrictif des motifs prohibés ou le manque de définition expresse de « discrimination directe ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... qui vit dans une spirale infernale à la recherche d'un manque à combler, Marchal nous dit : "Je m'en sers pour me ...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ... de voir ça !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... que l’accord qui en est résulté reflètent-ils un manque de législation ? Souvent les problèmes rencontrés ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...

Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... attirance pour un homme aussi âgé s’explique par ce manque à combler, lorsqu’elle décrit G.M. elle dit de lui ... il ne devrait pas y avoir.    Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... fait qu’il faut une réelle parité dans le milieu qui manque cruellement de femmes, et le manque de diversité dans les représentations de ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... pourrais reprocher à cette exposition est sûrement son manque de contenu. Seulement dix-huit pièces sont exposées, ... photo : Karel Sauvage.   Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... Court a réaffirmé la responsabilité du dirigeant qui manque à son devoir de loyauté envers la société et les ... En droit américain, le dirigeant d’une société manque à son duty of loyalty lorsqu’il usurpe à son ... il est garant, et non pour son propre compte. Le dirigeant manque donc à son devoir de loyauté lorsqu’il utilise ses ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... par l’attitude des grandes personnes et surtout leur manque d’imagination. C'est un bon début puisqu'on a tout ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ...