Droit du travail

L’éviction des travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le dilemme de la discrimination fondée sur l’âge et montre comment une politique de réinsertion peut s’avérer abusive. A ce titre, les réflexions menées par les législateurs allemands et français divergent, l’un sacrifiant à la stabilité de l’emploi la flexibilité contractuelle. Dès lors, comment favoriser le retour sur le marché du travail des seniors sans précariser leur emploi?

Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. Ainsi, il y aura un lien de subordination lorsqu’un salarié s’oblige, en contre partie d’un salaire, à collaborer dans l’entreprise en s’investissant intellectuellement ou manuellement sous la dépendance et sous la direction de l’entrepreneur.

Dans cet arrêt le juge italien précise qu’en cas de rupture d’un marché public ayant pour conséquence un licenciement pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la constitution d’un nouveau rapport d’emploi de la part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien employeur en raison du licenciement pour motif économique.

En Allemagne, la politique sociale privilégie l’insertion et la reconversion professionnelle des handicapés. En France, cette insertion est l’un des axes principaux de la politique de l’emploi en faveur des personnes handicapées. Ainsi l’accès à l’emploi de ces personnes est une préoccupation commune. Pourtant, la mise en œuvre de cette politique sociale n’est pas aisée et soulève de nombreuses questions. Les tribunaux allemands tentent d’y répondre par une interprétation restrictive de la loi.

Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors de la cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ».

Le « background check », enquête préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se développant progressivement en Europe, notamment en Allemagne où elle est soumise à de fortes restrictions. Seules sont autorisées les informations ayant un lien direct avec le poste proposé. L’employeur n’est pas fondé à être le juge de la vie privée de l’employé. Si l’utilité de ces enquêtes et de leur fonction préventive n’est pas négligeable, elle ne doit pas se faire au détriment du salarié.

L’obligation pour les policiers de porter les cheveux courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle atteinte aux libertés individuelles illustre la question de l’articulation des libertés fondamentales avec le monde du travail. Il existe de nombreux conflits entre les droits des salariés et ceux reconnus aux entités publiques ou privées dont les intérêts doivent être protégés. Les instruments juridiques mis en œuvre révèlent les différences existant entre la France et l’Allemagne.

Le procès Wal Mart a relancé en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les employeurs déploient des trésors d’imagination pour prescrire un certain comportement aux salariés, leur marge de manœuvre est limitée. Le principe du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les mécanismes de sa protection différent.

Source : Se référer à la pièce jointe « Source Nr. 9, décision Wal Mart ».

L’utilisation d’Internet au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que vecteur de communication, Internet ne peut être ignoré des employeurs. Surfer justifie t-il un licenciement ? La question, loin d’être évidente, s’est posée en dernière instance en Allemagne . La décision, pragmatique, se base sur les activités concrètes que doit accomplir le salarié, alors qu’en France , le droit au respect de l’intimité de sa vie privée occupe une place prépondérante.

Commission, dont le but est de promouvoir l’égalité et la diversité de l’emploi, contre toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. Constituée d’indépendants, elle va influencer les relations de travail de façon significative et protéger les droits, en l’absence de mandat à l’origine (le code peut se voir donner force de loi par le Parlement).