Droit du travail

L’utilisation d’Internet au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que vecteur de communication, Internet ne peut être ignoré des employeurs. Surfer justifie t-il un licenciement ? La question, loin d’être évidente, s’est posée en dernière instance en Allemagne . La décision, pragmatique, se base sur les activités concrètes que doit accomplir le salarié, alors qu’en France , le droit au respect de l’intimité de sa vie privée occupe une place prépondérante.

La loi générale sur l’égalité de traitement fait écho à la loi française relative à la lutte contre les discriminations. Elles obligent les employeurs à mener une politique active de lutte contre les discriminations au travail, notamment lors de l’embauche. Ainsi, l’a. L.123-1 du code du travail comme le § 11 AGG imposent une description du poste libre de toutes discriminations. Si elles ont des objectifs semblables, l’impact et la portée de ces lois ne sauraient se réduire à une identité de dispositifs.

Source : se référer à la pièce jointe : source Nr. 10, texte de l’AGG.

Les vexations relèvent du harcèlement psychologique, problème récurent du monde du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son supérieur ne justifie pas toujours un licenciement. Le contexte de la vexation est essentiel afin de comprendre l’humiliation et sa gravité. A ce titre, la jurisprudence allemande connaît un certain assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au travail étant le cheval de Troie de la législation française.

L’arrêt Junk conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. L’interprétation conforme de la directive modifie la compréhension du § 17 KSchG et le déroulement de la procédure de licenciement. Celle-ci est déclanchée dès le prononcé du licenciement et non à la fin de la période de préavis. Une adaptation du droit allemand à la directive ne se fait pas sans difficultés alors que la procédure de licenciement collectif en droit français semble être acquise.

L’éviction des travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le dilemme de la discrimination fondée sur l’âge et montre comment une politique de réinsertion peut s’avérer abusive. A ce titre, les réflexions menées par les législateurs allemands et français divergent, l’un sacrifiant à la stabilité de l’emploi la flexibilité contractuelle. Dès lors, comment favoriser le retour sur le marché du travail des seniors sans précariser leur emploi?

Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. Ainsi, il y aura un lien de subordination lorsqu’un salarié s’oblige, en contre partie d’un salaire, à collaborer dans l’entreprise en s’investissant intellectuellement ou manuellement sous la dépendance et sous la direction de l’entrepreneur.

Dans cet arrêt le juge italien précise qu’en cas de rupture d’un marché public ayant pour conséquence un licenciement pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la constitution d’un nouveau rapport d’emploi de la part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien employeur en raison du licenciement pour motif économique.

En Allemagne, la politique sociale privilégie l’insertion et la reconversion professionnelle des handicapés. En France, cette insertion est l’un des axes principaux de la politique de l’emploi en faveur des personnes handicapées. Ainsi l’accès à l’emploi de ces personnes est une préoccupation commune. Pourtant, la mise en œuvre de cette politique sociale n’est pas aisée et soulève de nombreuses questions. Les tribunaux allemands tentent d’y répondre par une interprétation restrictive de la loi.

Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors de la cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ».

Ce code de pratique a été rédigé par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de travail afin d’éviter la discrimination raciale et le harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées devant être respectées par les employeurs pour assurer que l’égalité de traitement est assurée. La particularité de cet outil est qu’il a force de loi, puisqu’il a été approuvé par le Premier Ministre et par le Parlement.

www.cre.gov.uk/employmentcode.pdf.