Droit et discriminations

L’Allemagne a ratifié ce traité international du 18 décembre 1979 en 1985 et s’est jointe au protocole facultatif du 6 octobre 1999 en 2002. Le protocole facultatif prévoit une procédure de plaintes individuelles. On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine.

A l’heure où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British Airways. L'hôtesse s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de service sans la cacher sous son uniforme. Pourtant, ses collègues musulmans sont autorisés à porter le voile ou le turban puisqu’il leur est impossible de « couvrir » ce signe religieux.

Le traité d'Amsterdam revêt une importance particulière et primaire parce qu'il a donné compétence à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les mesures nécessaire en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ».

Le Royaume-Uni semble déconcerté par cette décision qui intègre à la définition de discrimination raciale la discrimination fondée sur la qualité d’étranger. Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative.

http://card.wordpress.com/2006/07/21/what-race-are-foreigners/

Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und internationalen Menschenrechtsschutz" (Rüdiger Wolfrum (Dir.), Max- Plank-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il compare les conceptions allemandes et américaines de ces deux concepts afin d’essayer de trouver la conception la plus adéquate au niveau internationale.

L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und internationalen Menschenrechtsschutz" (Rüdiger Wolfrum (Dir.), Max- Plank-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel allemand et de la doctrine concernant l’interprétation de l’Art. 3 GG depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine.

L'ouvrage de Nina Engler intitulé "Strukturelle Diskriminierung und substantielle Chancengleichheit. Eine Untersuchung zu Recht und Wirklichkeit der Vereinbarkeit von Familie und Beruf im Gemeinschafts- und Verfassungsrecht dargestellt am Beispiel der mittelbaren Diskriminierung von Frauen in Teilzeitbeschäftigung" (Europäische Hochschulzeitschriften, Reihe II Rechtswissenschaft, Band 4096, Peter Lang) se concentre sur un problème très concret de la vie quotidienne.

Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ethnique et l’égalité de traitement en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter.

L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme