La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... en cas de grossesse), l'origine nationale, l'âge (40 ans ou plus), le handicap ou l'information génétique d’un ... ou “disparate impact”, ce concept introduit après le passage du Civil Rights Act 1964, se manifeste par ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement ... et de constitutionnalité alors qu’en France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo dans son volet ... le contentieux constitutionnel français... » Réflexions après l'adoption de la loi organique , Revue française de ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... bien dans l’ordre juridique italien que français. Ce sont donc les juges qui se sont chargés de donner une ... La cessation du travail Il apparaît clairement d’après les définitions données par les Cours de Cassation ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... du code américain). Les brevets d’inventions durent 20 ans depuis la date de dépôt de demande d’enregistrement. ... éléments de preuve au préalable. D’ailleurs souvent, après la Discovery, les parties finissent par trouver un ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... say on pay : une rémunération excessive des dirigeants. Après avoir vu de quelles manières et sous quelles formes ... à instaurer un vote contraignant au moins tous les trois ans. Ainsi, la politique de rémunération des dirigeants ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... avait eu pour effet d’exclure tout témoignage obtenu après la mise sous hypnose d’un témoin pour les 70 ... de la partie défenderesse. En 1986, une jeune femme de 25 ans dormait dans sa chambre lorsqu’elle fut réveillée par ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont ... il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après ». On parle alors de dommages et intérêts ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... de leur témoignage ». La Chambre envisage cependant de les entendre « en raison de l’importance de leur ... l'accusé, n'a pas hésité à recourir à des menaces de mort, et a tenté d’obliger un témoin à revenir sur sa ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: