Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de P. Mayer, V. Heuzé, Droit international privé, Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, n° 339). L’idée de ...
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
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... c/ Société Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010 ; Sté Elf Aquitaine , Cass. civ. 1 ère ... c/ Société Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010, Cah. arb., 2010, p. 853, note L. Degos. ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
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L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... 2008. Mayer P., Heuzé V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010. Articles : Beraudo J-P., ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 6-10 juillet 2000. http://www.rewi.hu-berlin.de/jura/koop/paris/doc/riemer.rtf Textes officiels - Code civil - ...