A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... contre le blanchiment de capitaux par la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du ... par opposition à 64,000£ précédemment (art. 15 Regulations 2017). Des dispositions en matière de monnaie ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... d’adoption du projet de constitutionnalisation en 2015, les seules références à un état d’exception restent à ce jour l’état de siège à l’art. 36 et l’art. 16, qui ... le Terrorist Asset-Freezing (Temporary Provisions) Act 2010 applique une résolution de l’ONU, et autorise le ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... Statut lui-même et la loi française. Génocide La loi de 2010 laisse inchangée la définition de génocide déjà ... nécessaire. Il est intéressant de noter que la loi de 2010 ne modifie pas non plus, et sans aucun doute à bon ... [7] là où le Statut ne le fait que pour des mineurs de 15 ans [8] . L’adéquation globale entre Statut de Rome et ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... publier de courts messages, est offert (Dalloz actualité 2010, A. Astaix ). Afin de coller au modèle sociétal réel, ... la vie professionnelle (Tribunal constitutionnel fédéral 15 déc. 1999). Cette notion de vie personnelle est donc ... La question se pose notamment de la recevabilité d'une page personnelle Facebook comme moyen de preuve. Dans la ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... aux actes les plus graves) et la durée (allant d’un jour à la réclusion à perpétuité) de leur peine. Enfin, ... a aussi été confirmé par le Conseil Constitutionnel en 2010 lors de l’arrêt M. Stéphane A. et autres (décision ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée