LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 513,00 € 2006 18,03 € 540,90 € 2007 19,02 € 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € Précisions: - SMI 2010 ... pas 20 jours, seront rémunérés au moins 30 euros/jour. - SMI 2010 pour les employés de maison : la somme ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... 2 BGB a fait objet d’une décision de la CJCE datant du 19 janvier 2010 (arrêt Kücükdeveci c/ Swedex GmbH & Co. KG ). La ... d’une décision de la CJCE datant du 19 janvier 2010 (arrêt Kücükdeveci c/ Swedex GmbH & Co. KG ). En ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... du Code fiscal par la loi fédérale n°325 du 28 novembre 2015 relative à l'introduction de modifications dans la ... la tête du groupe, le groupe cesse d’exister le premier jour de l’exercice durant lequel l’opération de ... l’exercice durant lequel a eu lieu son enregistrement 19 . Par conséquent, pendant un exercice au minimum, les ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... les réfugiés des Nations Unies (HCR), plus de 19 000 personnes ont été portées disparues ou ... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... État étranger» (Cour de cassation Crim, 18 janvier 2010, Bull). Quant à l’immunité d’exécution, elle ... soit ratifiée par au moins 30 États. Cependant, à ce jour la Convention compte 28 signatures et 21 ratifications. ... des biens déterminés de l’État. Finalement le 13 mai 2015, la Cour de cassation (pourvoi n° 13-17.751) a ...