L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... Parmi elles, la CJUE mentionne la directive UE 2016/800 [19] , qui prévoit des mesures de protection ... assez rapidement, par la loi n°163 du 25 octobre 2017. En France, elle a été transposée par plusieurs ... International, La responsabilité pénale des mineurs , à jour au 30 mai 2021. • Code de procédure pénale en ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... l’écran. Le spectateur peut voir que la lumière du jour décline peu à peu. Et rien de plus, rien de plus que ... ces quelques oiseaux et les nuances de la lumière du jour au fil des heures qui passent. Le plan de l’image ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... pour l’élection présidentielle américaine de 2016, lors du débat démocrate du 11 février 2016. Cette interrogation reflète bien la place que le ... n°2009-104 du 30 janvier 2009, sera abrogée le 26 juin 2017, date limite à laquelle le législateur français devra ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... cependant qu’elle est enceinte. C’est finalement le jour de la naissance de leur fille, Emerson, que Lily ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... été instrumentalisé par plusieurs maires français, en 2016, au sujet du „burkini” qui est une tenue couvrante ... l’arrêt Bougnaoui et ADDH c/ Micropole SA du 14 mars 2017 (n° C-188/15). En Italie, dans un arrêt de 2016 (n°579/16), la Cour d’appel de Milan a retenu que le ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... de l’autre côté de l’Atlantique : le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des ... des attentions des régulateurs européens. La mise à jour du COPPA Rule en 2013 démontre les efforts qui sont ... Online Privacy Protection Act », IAPP, 5 avril 2017 , consulté le 28 février 2020. Youtube, Questions ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... de l’autre côté de l’Atlantique : le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des ... des attentions des régulateurs européens. La mise à jour du COPPA Rule en 2013 démontre les efforts qui sont ... Online Privacy Protection Act », IAPP, 5 avril 2017 , consulté le 28 février 2020. Youtube, Questions ...Portrait : Charlotte Abramow
... représenté dans les manuels scolaires qu’en 2017. Les humains avaient déjà été sur la lune depuis ... « le plus fort et le plus rigolo des papas » écrit un jour Charlotte Abramow sur le compte Instagram du projet. ... bientôt en librairie. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... Effectivement, le récent Règlement Européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des ... européennes et validés par la Commission le 12/07/2016. Avant le Privacy Shield, c'était l'accord du Safe ... European Commission on Behalf of the European Union, 13/12/2017 ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... et a ensuite été aboli de la même manière en 2017 à la demande du Procureur Général Jeff Sessions, ... Etats auprès des cours fédérales. La Cour Suprême en 2016[4], par une faible majorité, a validé l’impossible ... dérisoire de décrets présidentiels dès son premier jour au pouvoir, justement pour défaire certains actes de ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif