La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
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Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... que les plaignants n’avaient pas de droit à être entendu ou à voir leurs opinions amplifiées par le ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... instructions procédurales ayant notamment été entendu dans State v. Hurd pense désormais, comme de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert