Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... terme propriété semble plaider pour une certaine unité entre le droit des biens et le droit de la propriété ... C’est avec cette problématique des rapports entre droit de la propriété intellectuelle et droit des ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... européenne remplaçant le système d’extradition entre Etats membres. Cette procédure, instituée par la ... accessible sur https://www.robert-schuman.eu . •   Camille LEROY , Le contentieux du mandat d’arrêt européen ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... illustre bien le problème des conflits de juridictions entre la CJCE et les juridictions internationales, et plus généralement entre les juridictions internationales entre elles. Dans cette affaire, opposant l’Irlande et la ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes ... de sa composition, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et la diversité des ... (B). A- La diversité de genre pour une meilleure performance des conseils d’administration Du point de vue ...
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Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Camille Jaegle Dès l’Antiquité, la place des couples ... contre-nature » (« widernatürliche Unzucht ») entre hommes, ces derniers risquant la prison ou la perte de ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... législations, mais il est frappant de constater qu’entre deux Etats membres de l’Union Européenne, il existe ... intérêts de l'industrie cinématographique et des jeux vidéo. Cette absence de disposition comparable est due à la ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans l’hypothèse où cette vague de rapprochement entre le Pacs et le mariage s’étendrait au droit de la ... limitée. On remarque ainsi des différences latentes entre l’institution du mariage et celle du Pacs. La ... poserait ? Une différence discriminatoire de traitement entre couples maries et pacses ? La différence de ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... affaire concernant une divergence d’interprétation entre un citoyen allemand et les juges constitutionnels ... générales à une action étatique découle entre autres le principe de la sécurité juridique ( ... (I) avant de se tourner vers la question de l’ajustement entre cet impératif et l’application rétroactive des lois ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... et légères, et surtout une hiérarchie bien distincte entre les solistes et le corps de ballet. Au contraire, Le ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous l'angle de ... permettra de mettre en lumière les différences existant entre ces deux systèmes juridiques, ainsi que les ...
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