La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que les mécanismes de la Convention soient mis en place. Quand on parle d’adoption internationale, il est difficile ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... a confié les attributions de l’Autorité Centrale Française à la Mission d’Adoption Internationale (MAI). ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la jurisprudence de la Cour EDH (13). La jurisprudence française, quant à elle, est sans ambiguïté (10) (11): Un ... est une condition nécessaire du mariage selon la loi française. La Cour s'est notamment fondée sur l'article 75 ... sont de sexe différent ou de même sexe. L'approche française a mené à la création du Pacte Civil de ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'information et d'accès à la culture. La doctrine française et espagnole en matière de Peer-to-peer restent ... atteinte au droit de reproduction de l'auteur quand il peut ètre placé sous la protection de l'article ... pour le téléchargement et le partage de films quand bien même leur activité n'avait fait l'objet d'aucun ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se situe précisément là : comparer l’adaptation française à celle d’un de ses voisins, proche ... des crimes est le problème majeur de la transposition française. Concernant le crime de génocide et le crime ... plus préjudiciable au droit international, en tous cas quand il s’agit de traités ne pouvant être appliqués ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... posais pas mal de questions sur ma propre santé mentale. Quand je m’intéresse à un sujet, j’aime avoir des avis ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... s’est fait au profit du client. La Cour de cassation française, dans un arrêt du 8 octobre 1991 (Solution ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... la preuve judiciaire MBDE Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à la religion. Des problèmes peuvent alors naître quand il s’agit de reconnaître un mariage fondé sur la ... qui ne cessent de grandir; environ 9% de la population française serait musulmane et cela composerait 6.6% de la ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... comprendre un phénomène que j’ai souvent rencontré : quand une série parle de femmes, on la classe souvent de ... femmes aussi devraient être autorisées à le faire. Mais quand elle dénonce la misogynie d’une entreprise de ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries