L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pouvait être reconnue en France. La jurisprudence française estime donc que l’art V(e) de la CNY est trop ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... la décompilation constitue un fair use d’une part, « quand il s’agit du seul moyen d’avoir accès aux idées ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... sur aucun fondement. Le système continental, même quand il a recours au jury, ne nécessite pas une telle ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... équivalents devant les juridictions nationales? La loi française relative au traitement de la récidive des ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... d'or respectivement les 7 septembre 2011 et 17 avril 2012, quand le Parlement portugais l'a adoptée le 8 février 2013. ... publiques vues par les constitutionnalistes », Revue française de finances publiques, 01/02/2016, n°133, page 97 ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... la société de l’information n’a pas d’obligation quand à la détention d’une telle autorisation [11], il en ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les anciens élèves, et leurs familles et collectivités, quand ils se présentent devant la Commission; - ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contrôleur du risque migratoire » (Christel Cournil, Quand les politiques migratoires françaises ... jurisPR-BVerwG 16/2006 COURNIL, Christel, Quand les politiques migratoires françaises ... de l'homme, 72/2007, p. 1018-1049 COURNIL, Christel, Quand un étranger souffrant d’une maladie grave ne peut ...