DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... d´autres affectations ? » La réforme constitutionnelle française du 28 février 2005 (Charte pour l´environnement ... Mot-clés:
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... à accorder des dommages et intérêts au défendeur, quand bien même le demandeur aurait fait une erreur. Le ... anglaise depuis 1953 Législation Législation française Article L.511-1 Code des Procédures Civiles ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... Henriot. Politique de change de l’euro. La Documentation française. 2008. Articles Daniel L. Thornton. Open Market ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... des Libertés « L’arrêt Bosphorus de la CEDH : quand le juge de Strasbourg pallie le retard du constituant ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se veut défensive, réactive et sélective (La Diplomatie Française du désarmement sous la Vème République, Daniel ...
Mot-clés: desarmement
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... d’importance équivalente), une conception plutôt française de l’ordre public. Pour autant, la position ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... ainsi « […] nous les percevons comme des excisions quand il s’agit d’autres cultures. Pourquoi les ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faculté d’interprétation conforme, l’approche française, qui fait pression sur le législateur, serait la ... , aff. C397/01 à C403/01. - Jurisprudence française Crim., 4 avril 2012, n° 11-81124, affaire Karachi ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale