L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Co. v. St Paul F&M Ins. Co. du 3 février 2012 intervient dans la continuité de l’arrêt Applied Industrial ... révélation de deux arbitres concernant leur implication dans une autre instance arbitrale similaire constitue-t-il ... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que ... une réalité déconcertante qui rappelle le New York des années 70. Ce Joker n’a rien à voir avec celui de Jack ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
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... de l’absence de preuve). Or, en principe, seuls les faits doivent être prouvés, le droit étant présumé ... de conflit espagnole et française est dite bilatérale dans la mesure où elle désigne indifféremment le droit ... doit-on considérer que son contenu doit être prouvé ? Dans ce dernier cas à qui incombe la charge d’en rapporter ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la décision-cadre relative ... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en ... La vie politique italienne a été marquée, pendant les années de plombs (les années 1970-1980), par le terrorisme ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant l’unité d’ ... La part d’ombre de la mondialisation, 2010, p. 73. BU Nanterre. [7] « Limited Liability Company ». [8] House ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
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Olivier Leclerc Internet a bouleversé les modes de distribution en suscitant une ... internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la loi type sur ... d’être écartée par les lois étatiques (UETA). Trente Etats ont promulgué l’UETA et certains d’entre ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
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