Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... les violences conjugales de novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans ... par Bertrand Cantat[5], l’affaire Jacqueline Sauvage en 2012[6], et aujourd’hui les campagnes féministes dans les ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... confirmé la décision rendue par la Commission le 19 juin 2013[1]. Cette décision s’inscrit en plein dans ... Les accords de report d’entrée sont considérés comme une problématique aussi actuelle que palpitante, car ils ont ... la Commission. Elle apporte par sa décision une réponse plus claire face à l’insécurité juridique relative à la ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse ... sociales entre les riches et les pauvres. Joker n'est plus la représentation d'un héros popualire, Phillips ... séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pierre Collier Le service Google Images proposant une recherche d'image référence automatiquement les images ... vocation de collecter des informations afin les rendre plus accessibles aux utilisateurs ; ainsi les ... à travers la directive du 22 Mai 2001 touche à son but entre la France et l'Allemagne ; les législations mais ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son ... contractuel. La réparation d’un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d’un contrat ... être indemnisé ? La comparaison de ces deux arrêts des plus hautes instances judiciaires de la France et de ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... tels que la réduction des effectifs causant souvent une augmentation de la charge de travail, certaines formes de ... psychiques est passé de 15,4% en 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la ... en Europe, analyse jurisprudentielle, L’Harmattan, 2013 Harcèlement et risques psychosociaux, Editions ... Mot-clés:
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les règles ... bancaire. (I/ 1/ Charte dudit comité). Les travaux les plus célèbres du Comité de Bâle en matière prudentielle ... qui est progressive et doit s'étendre du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2019. Les exigences prudentielles au ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... l’état civil et notamment de changement de prénom par une personne transgenre sur cette période. En Italie la loi ... sur une période allant du 13 juin 2007 au 13 février 2013. En France ce ne fut pas le législateur qui donna la ... été modifiée que par deux arrêts rendus le 7 juin 2012 par la Cour de cassation (Bulletin 2012, I, n° 123 et ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte ... il incombe alors à chaque système d'arbitrer la tension entre la volonté de préserver de bonnes relations ... qui constitue un premier facteur de confusion. De manière plus importante, il convient de remarquer ici que l'article ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage