Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... numérique. Observe-t-on un réel rapprochement des deux systèmes ? Dans un monde où Internet démocratise ... droit américain interdit, le droit français impose. Les deux approches ont toutefois un point commun : elles ... et en France. Ainsi, les droits numériques de ces deux pays convergent pour répondre à un enjeu politique et ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... européennes. Elle pourra alors dans un délai de deux mois après édiction de l’acte formé un recours en ... Alain, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : L.G.D.J., 2002, 7e éd. • COHEN-JONATHAN Gérard, Aspecte européens des droits fondamentaux, Paris : Montschrétien, 2002, 3e éd. • GROTE Rainer, ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... actuelle peut-être au détriment de son effectivité. Ces deux lois nationales adoptées à la suite de discussions ... souches totipotentes sont les cellules de l’embryon pendant les premières divisions de l’ovule fécondé, ... le génome humain et les droits de l’Homme, signée à Paris le 11 novembre 1997 -Convention sur les droits de ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... pas plus de 5% du capital et des droits de vote. Les deux pays ont fait ici l’usage de l’option de l’art ... (18) Cette mesure est surtout justifiée, car elle est le pendant de l’énorme pouvoir accordé aux actionnaires ... 2004. 302, note D. Schmidt sur la décision de la CA Paris 4 novembre 2003 (20)A. Austmann, P. Mennicke, ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... Avant de comparer les situations existantes dans les deux pays en matière de protection des personnes ... Sutton and Al. v. United Airlines Inc. En effet, deux sœurs alléguaient, sur le fondement de l’ADA, avoir ... au principe de non-discrimination énoncée dans ces deux lois. 1- Définition de « disability » et de ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de réforme souffle sur cette vision antique du mariage et deux commissions ont, au cours de la dernière décennie, abouti à deux solutions radicalement opposées bien qu'elles se soient toutes deux accordées sur la nécessité d'une réforme. Malgré ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... tout comme les résultats. L’analyse comparative des deux systèmes est intéressante au regard de la protection ... la chirurgie. Les juges du fond l’ont débouté sur les deux fondements, en effet rien n’indiquait que le médecin ... l’ampleur de la décision prise à trois voix contre deux. En effet deux juges soutenaient une application ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... à l’enfant naturel reconnu concomitamment par les deux parents le nom de famille du père. Le statu quo ... de cassation dans l’ordonnance de 2008 En l’espèce, deux conjoints demandaient d’attribuer à leur fils le nom ... le nom de famille du père, ou celui de la mère ou les deux. En cas de double nom, ce sont les parents qui ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme