A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures permettant aux employés de signaler des fraudes ou malversations comptables ou financières. Dans ... la loi comprend un mécanisme de protection des whistleblowers. Un dispositif similaire existe dans la ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Lucie Gaildraud La violence à l’égard des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de domination de l’homme ... États sur ce point à travers, notamment, la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à ... Mot-clés:
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
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... possibilité de contrôle de la messagerie électronique des salariés par l’employeur, il semble que la France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays ... la France prévoit une présomption de professionnalité des emails, l’Espagne opte pour un contrôle de ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
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... de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... détenteurs de marques mais aussi aux entités fournissant des biens et des services. Une procédure internationale extrajudiciaire ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale