Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... la création du compte client est débitée. À première vue, Uber agit donc bien comme un intermédiaire, puisque le ... et aux règlementations nationales peut-elle être vue comme une condamnation de ce type de plateformes? (B) ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Mais le Bundesverfassungsgericht a adopté un point de vue différent dans une décision de principe de 1993[16]. ... La Lebenspartnerschaftsgesetz[94] s’est ainsi vue ajouter un article 20a qui fixe les règles de conversion ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... que " toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... dont d'interpréter et d'appliquer la convention au vue de ses obligations internationales mais aussi à la ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... la grève, les studios ayant refusé de négocier certains points parmi lesquels leur utilisation de l’IA. En outre, ... ne résout pourtant pas le problème. D’un point de vue européen, le règlement sur l’IA de l’Union impose ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... donc considérer qu’il y a une effectivité du point de vue des garanties juridiques pour les handicapés. Il ... c’est-à-dire avec la facilité du point de vue économique et géographique pour accéder au service et ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... et pour cela, il faut un cadre, un certain point de vue, une mise au point particulière, un plan particulier qui ... dimension des formats photographiques et le point de vue toujours original qu’il adopte afin de créer des ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir quelle solution est la meilleure, du point de vue des parties, ce qui est la préoccupation essentielle de ...