La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... entre neutralité et conseil semble à première vue jouer en la défaveur du contributeur. De plus, les ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... (retranscrites dans l’ouvrage) en 1968. Autant de points incarnés par notre héroïne, mi-mexicaine, ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... Le chapitre 2 dispose en effet de la création de points de connexion à internet « afin de ne pas pénaliser ... celles obtenues par voie orale, disponibles dans les points d’accès prévus à cet effet, concernant les droits ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... d’identifier un individu. Outre la similitude entre les points de départ du raisonnement juridique de chacun, il est ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... la création du compte client est débitée. À première vue, Uber agit donc bien comme un intermédiaire, puisque le ... et aux règlementations nationales peut-elle être vue comme une condamnation de ce type de plateformes? (B) ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Mais le Bundesverfassungsgericht a adopté un point de vue différent dans une décision de principe de 1993[16]. ... La Lebenspartnerschaftsgesetz[94] s’est ainsi vue ajouter un article 20a qui fixe les règles de conversion ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte