... du Chancelier Gerhard Schröder d'être maintenue
avec toutefois
une majorité plus faible que la fois ... le nombre de militants chuta grandement
avec des défaites
aux élections des Länder qui ne cessaient de s'accumuler ; ... et Institutions politiques, LGDJ – Lextenso
éditions, 28° édition, 2014. Hamon Francis & Troper ...
... dans l'étude du droit du travail est celui relatif
aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans ... sur le contrat de travail dans ces deux ordres juridiques
une constatation peut être faite: le droit espagnol est ... affecte
une autre entreprise mais qui est en relation
avec l'entreprise qui n'est pas en grève (Tribunal Supremo ...
... d’étendre à l’environnement périglaciaire, et non
aux seuls glaciers, l’interdiction de réaliser tout type ... dans la cordillère des Andes, qui marque la frontière
avec l’Argentine, et en Patagonie. Des glaciers sont ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (
80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...
... ainsi que l’uniformisation ne peut réussir qu’
avec l’appui des magistrats. Introduction La protection des parties faibles
aux contrats présente l’un des objectifs principaux de ... Nul doute qu’un consommateur se trouvera dans
une position particulièrement vulnérable du fait de son ...
... à l’efficacité de la lutte contre les violences faites
aux femmes et dans les couples réside dans la grande ... privé transforme rapidement l’exigence de la preuve en
une diabolica probatio. Comment faire entendre sa parole ... s’intéresser à la manière dont chacun des deux pays,
avec ses particularités culturelles, aborde la ...
... entrée en vigueur en 1953, après avoir fait l'objet d'
une ratification par dix États, dont le Royaume-Uni en 1951. ... son édification, le Royaume-Uni serait-il prêt à rompre
avec la CEDH, institution phare de l’après-guerre ? Les ... preuve de beaucoup de réticence quant à se soumettre
aux décisions de la CEDH. En 2005, la Cour condamne ...
... possibilité de l'origine de ces conséquences est liée
avec le risque normal de la société et (ou) le risque lié ... légale visiblement inexistante de la faute semble commune
aux deux droits (I) et mais le droit russe tient à consacrer ... La responsabilité civile des dirigeants sociaux , IRJS
Éditions, 2009. Philippe MERLE, Droit commercial : ...
... tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements
aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié ... automatique en cas de licenciement illégitime dans
une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette sanction est ... 4, les cas d’espèces de licenciement disciplinaire
avec réintégration, en les distinguant des cas d’espèces ...
... un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius par rapport
aux niveaux préindustriels. L’article 4 de cet accord ... fondamentaux. En effet, les objectifs de cette loi fixent
une baisse des émissions de GES jusqu’en 2030 ... droit national allemand, en menant
une étude comparative
avec la situation française concernant la question de la ...
... très rapidement dans les deux dernières décennies.
Une directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 a été ... couverte par des dispositions légales ». Il est demandé
aux Etats membres qu'ils mettent en place des moyens ... juges nationaux d'interpréter leur droit en conformité
avec l'interprétation donnée par la Cour ...
