Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité relative, la spécificité de ce pouvoir de ... Paris, Litec, 2ème éd., 2007, p. 453). '' En supprimant, avec le « Traité de Lisbonne », la structure en ... principes de primauté et de l´effet direct, combinées aux traités ont accordé à l´UE un pouvoir de sanction au ...
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Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... soit l’œuvre d’art total. Pour cela, il travaille avec de nombreux artistes issus de domaines différents. On ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... le demandeur soutient que le fait de procéder aux témoignages par vidéoconférence permettrait ... la doctrine et la jurisprudence, aux prises directes avec la pratique et dans un souci de rapidité et de ... et du réseau internet jusqu’à connaitre une certaine banalisation. Ce n’est pourtant que récemment ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur ... adhérer à la culture misogyne en empruntant à leur tour aux comportements agressifs, sexistes masculins et participer ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... plus restreint en ce qu'elle ne s'applique qu'aux journalistes, alors que l'exception de commentaire juste ... demandeur, un groupe de musiciens, avait signé un contrat avec le défendeur, une agence de réservation. Le contrat ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767   Droit européen:  CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... à formuler des objectifs juridiquement contraignants aux Etats l’ayant ratifié. Les 38 Etats industrialisés ... pays signataires de la CCNUCC (article 25 du Protocole), avec des objectifs de réduction des émissions ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... n’a jamais cherché à ménager son spectateur. Avec  Ema , plus que jamais, il sape nos rapports installés ... chilien. Si au premier abord le film semble délaisser une veine historique pour une histoire plus intime, il fait ... les couleurs joviales de Valparaíso laissent place aux néons cauchemardesques de la vie nocturne où le vert du ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

Soumis le 18/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de Gießen a condamné une femme médecin à une amende de 6000 euros le 24 novembre ... de la publicité pour l’avortement eu lieu en 1974 [8] avec la cinquième réforme du droit pénal. Les articles 219 ... la même manière, tout acte de ce type qui serait relatif aux moyens («  Mittel  »), objets («  Gegenstände  ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... deux courants de pensée et de comportements face aux violences domestiques en France. Jusque dans les années ... par une conjonction illicite ». Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ...

Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne

Soumis le 10/04/2017 par Melisse Chalvin dans MBDE / Droit international privé
... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... un contenu très similaire, seul le règlement applicable aux régimes matrimoniaux sera étudié ici. Il entrera en ... la Convention de la Haye cela permet aussi la conciliation avec la loi de situation lorsque celle-ci rattache les biens ...