Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... et qu’Uber avait détourné pour faire marcher son application [5]. Par ailleurs, la société Uber a joui ... la forte contestation des taxis. En effet, en Allemagne, son succès a été moindre: il n’y a pas eu de réelle ... Les chauffeurs de taxi soutenaient qu’Uber, avec son service UberPop, agissait en tant que service dans le ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... figure l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 : son objectif est d’atténuer le changement climatique en ... obligatoires et une redistribution indirecte à travers le financement des mesures d’aide à ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... handicapées, mais ceux-ci sont rarement effectifs. A travers cette Convention, les droits fondamentaux sont ... devant la loi (art. 5), le respect de la personne et de son intégrité physique (art. 3), l'accès à l'éducation ... à cette lacune. » En étudiant la Convention et son contenu, nous verrons son champ d'application personnel ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... puisqu’il régit la parodie de façon différente (à travers le fair use), conférant aux parodistes une liberté ... ou de porter atteinte aux droits moraux conférés à son auteur. Le mot parodie vient du grec « parôidia », ... la parodie est intéressant, notamment lorsqu’on compare son rôle dans les pays de droit d’auteur et ceux de ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... vieillissement actuel de la population lui donnera toute son importance. La différence de transposition en France et ... Alors qu'un jeune demandeur d'emploi sera discriminé pour son inexpérience, un quinquagénaire le sera en raison de son expérience dépassée et du coût de son emploi. De ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du conflit Loi-Traité au profit de ce dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est ... interdit expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont ... deux arrêts du 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu. A travers ces deux arrêts, ce que le Conseil d'Etat met en ...
La hardbass
... et sonores, ce qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la ... unique). C’est aussi au youtubeur anglophone Life of Boris que l’on doit la visibilité internationale du ... aussi mit à créer des « cours d’histoire » à travers les meme et la Hardbass. Aussi étrange que cela ... Mot-clés: musique électronique
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions énonçait sa ... de nombreuses discussions sont en cours quant à son encadrement mais aucune mesure concrète n’a été ... renforcée pour sa reproduction, sa distribution et son utilisation. Au niveau international, la Convention de ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... profita de la directive pour réformer l’ensemble de son droit des obligations alors que la France opta pour une ... saisit l’occasion pour réformer l’ensemble de son droit des obligations et transposa ainsi la directive de ... vendu. La directive définit la notion de conformité dans son article 2. Elle prévoit deux cas de non-conformité du ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... pour y entrer. On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste