Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... vieillissement actuel de la population lui donnera toute son importance. La différence de transposition en France et ... Alors qu'un jeune demandeur d'emploi sera discriminé pour son inexpérience, un quinquagénaire le sera en raison de son expérience dépassée et du coût de son emploi. De ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... du conflit Loi-Traité au profit de ce dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est ... interdit expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont ... deux arrêts du 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu. A travers ces deux arrêts, ce que le Conseil d'Etat met en ...

La hardbass

... et sonores, ce qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la ... unique). C’est aussi au youtubeur anglophone Life of Boris que l’on doit la visibilité internationale du ... aussi mit à créer des « cours d’histoire » à travers les meme et la Hardbass. Aussi étrange que cela ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

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A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... profita de la directive pour réformer l’ensemble de son droit des obligations alors que la France opta pour une ... saisit l’occasion pour réformer l’ensemble de son droit des obligations et transposa ainsi la directive de ... vendu. La directive définit la notion de conformité dans son article 2. Elle prévoit deux cas de non-conformité du ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

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Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

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L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... de révéler toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance et son impartialité ». La mission ... le monde des praticiens et par la doctrine qui voient à travers ce système une obligation de transparence peut être ... illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... d’un État, on parle de sa souveraineté et donc de son ordre public. Dans son article V alinéa 2b, la Convention de New York dispose ... l’obtention de l’exequatur. L’exequatur est à son tour délivrée par le tribunal de grande instance de ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, l’arsenal ... l’encontre du Président Donald Trump et de membres de son administration. Il était allégué qu’en les bloquant ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...