La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
Aurelie Pacaud La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la ... qu'on le connait aujourd'hui. En effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien ... qui, fasciné par la culture Rastafari, a passé six ans en Jamaïque en compagnie de membres de la communauté. ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques doivent contrôler le respect de ... régionaux, appelés en allemand Oberlandesgerichte (ci-après OLG), sont compétents pour connaître du contrôle ... civile allemand). La première décision rendue cinq ans après la jurisprudence Eco Swiss par le OLG Düsseldorf ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... notion de complicité par contribution est en accord avec les critères retenus par la Cour pénale internationale ... de crime international dans un « dessein commun », d’après l’article 25-3-d du Statut de la CPI, ou de ... Les exemples où les juridictions canadiennes ne se sont attachées qu’au caractère criminel de ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
Emilie Gras D’arrêts eBay en arrêts eBay, les tribunaux américains et européens sont divisés sur la question de la responsabilité de la ... retirait de la vente les produits « suspects » (après un système d’alertes NOCI, initiées cependant par ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... avaient été déterminés, et parmi eux les successions. Après avoir commandé une étude à l’Institut notarial ... immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française » (Article 3 alinéa 2 ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... remédier à ces difficultés et permettre de résoudre les conflits entres les banques et leurs clients, la justice ... Dalloz, 1965, p. 588.), la Cour fédérale allemande (Ci-après : BGH.) a accueilli en cette matière un instrument ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... liberté devant la CPI. La Chambre de première instance les a acquittés le 15 janvier 2019 et a ordonné leur ... Cour pénale internationale (CPI) le 15 janvier 2019 [2] . Après avoir été débouté de sa demande de maintien en ... justifiant le placement en détention initial. Celles-ci sont énumérées en droit français à l’article 144 du ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes profonds contournant une mesure ... ces liens qui renvoient d'un site au contenu d'un second sont admissibles, particulièrement sous l'angle du droit ... œuvres (traduction Dictionnaire Doucet-Fleck, éd. 2010). Après rejet de la requête du demandeur en première ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... foi a possédé le bien de manière paisible pendant dix ans il devient propriétaire du bien par usucapion ... par l’Allemagne, avec plus de quatre ans de retard et après avoir fait l’objet d’une procédure en manquement ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...