Le salaire minimum
... de garantir le pouvoir d'achat des salariés et de les faire participer au développement économique de la nation ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... protection du jeu vidéo par le droit d’auteur. Pour ce faire, on envisagera la situation sous deux systèmes de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... effectuée par un organe national ? 3. Peut-on faire valoir en justice les résultats d’une enquête, ... l’OLAF par exemple ? Selon le droit anglais on ne peut faire valoir cet aveu contre le défendeur pour des raisons ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... première considération de droit comparé que l’on peut faire est de souligner le fait que, si une convention demande ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... d’erreur, l’existence de littérature sur le sujet, la nouveauté de l’invention, et dans quelle mesure ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... application de l’Article 81 alinéa 6, procéder « ou faire procéder … à une enquête sur la personnalité des ... le Code de procédure pénale un Article D16 qui semble faire écho aux règles de Common Law. Ces dernières ayant ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... de la CJCE (et non l’inverse). Cependant, il n’a pu le faire valoir. En effet, chaque nouveau citoyen a eu ... perceptible à la volonté du législateur, ne peut faire jouer la protection de la confiance légitime. En ... de la rétroactivité. En effet, le réclamant ne peut faire jouer ici le Vertrauensschutz . La disposition qu’a ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... d'utiliser un stratagème déloyal consistant à se faire passer pour un « ami » ou à faire appel à un de ses cadres pour piéger un salarié. ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... en tant que réalité juridiquement distincte, doit faire l’objet d’une protection juridique particulière», ... qu’autant qu’il détient la possibilité de le faire et qu’en rejetant la demande d’expertise ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN