La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... ses pouvoirs d’administration. En Allemagne, l’article 80 de l’InsO décrit le transfert des droits de disposer et ... ces sanctions est également de dissuader le débiteur de faire preuve de mauvaise foi. Il doit respecter ses droits et ... https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__19.html § 80 InSO - Einzelnorm . (n.d.). ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... d’Olivier Cadiot, Cyril Teste revisite le grand classique du théâtre russe, et compose une œuvre totale, ... pu voir jusqu’alors. Elle mérite donc amplement de faire partie de cet article retraçant quelques pièces ... toujours là pour nous amener dans leurs rêveries, nous faire nous questionner sur notre monde, et surtout nous ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... l’art. 13 de la proposition, ces SIA publics devraient faire l’objet d’un enregistrement dans une base de ... sans en diminuer les performances [10] . Pour ce faire, l’UE propose une nouvelle approche concernant la ...Le mariage gay en Allemagne
... à celle des différentes juridictions, afin de lui faire disposer d’attributs équivalents à ceux du mariage. ... au cœur du débat. Rappelons l’argumentation juridique classique, autour de laquelle s’est cristallisée ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements » (Cass. Soc. 3 février 2010, ... dire que l’Italie a encore beaucoup de progrès à faire en la matière. Bibliographie : Droit français : ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... suite à la violation d’un contrat de licence de savoir-faire des échangeurs thermiques. Le OLG Düsseldorf a ... prévue pour les accords de licence de savoir-faire par le règlement européen N° 556/89 et ordonne ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... Si les femmes ne peuvent plus faire l’objet de poursuite pénale, le projet de loi ... du nouveau projet de loi supprime ce droit pour en faire une exception. Une partie de la doctrine considère ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’immunité de juridiction en droit social. Pour se faire, cet article commentera l’arrêt El-hadad v. United ... enfin, la caractérisation de l’acte litigieux peut se faire en référence soit à sa nature ou à sa finalité. En ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... liquidité de sorte que la capacité d'une banque puisse faire face à des retraits importants en cas de crise. Le ... de tous les grands risques. Ces grands risques doivent faire l'objet d'une déclaration régulière à l'autorité ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers