Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
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Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même ... d’auteur sur les œuvres, objet de copie privée, d’une rémunération pour le fruit de leur création. La copie ... de défense des droits d'auteurs en Russie), ainsi que d’une source de financement dans la sphère de droits ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... non inconditionnelle de cet article. L’ AMS est une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 qui ... d’instance de Marseille, saisi de l’affaire, transmet une question prioritaire de constitutionnalité concernant ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... formé devant les cours fédérales) avant de donner une quelconque conséquence à cette décision. Le Comité ... conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette aux ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Union's Common Frame of Reference », il existerait une véritable ruée vers la découverte (ou la création) ... nationales. Il s'agit donc de parvenir à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, ... largement à l'élaboration et à la diffusion d'une pensée juridique européenne en droit des contrats et ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention particulière à la défense, paraît ... article que les systèmes juridiques inquisitoire d’une part et accusatoire d’autre part offrent deux ... le système inquisitoire, le procès est considéré comme une « demande officielle » (official inquiry). Dans cette ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... bleue et rose de Picasso. Cette exposition propose une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à ... de l’art moderne, est-il exposé à Orsay ? C’est une volonté de la part du musée de montrer que Picasso est ... beaucoup rattaché au XIX e siècle, qu’il se place dans une continuité et pas totalement dans une rupture. ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent à contrôler le ... sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une dimension verticale classique mais également ... de l’été 1995, les transports parisiens subissent une série d’attentats. Le Groupe Islamique Algérien les ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH