Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. Sa ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... à Châtelet, toutes ces initiatives ont toutefois une véritable dimension sociale : elles associent les ... de sites inoccupés dans l’optique de répondre à une demande grandissante : la recherche d’espaces de ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... peer to peer, suivis par l’Australie. En France une telle condamnation est désormais possible grâce à ... dans ces différents pays ( I ), nous verrons qu’une telle mise en jeu ne va sans difficultés notamment en ... logiciel d’échange peer to peer en droit américain est une responsabilité indirecte ( secondary liability) qui peut ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc nécessaire. La ... pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de protection des données au niveau fédéral, la ... des Länder (Landesdatenschutzgesetz). De même, il y a une autorité fédérale de contrôle ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article entier ... 13 févr. 1963). Elle a ainsi jugé dernièrement qu’une dénonciation mensongère, faite de mauvaise foi, constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même ... d’auteur sur les œuvres, objet de copie privée, d’une rémunération pour le fruit de leur création. La copie ... de défense des droits d'auteurs en Russie), ainsi que d’une source de financement dans la sphère de droits ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... non inconditionnelle de cet article. L’ AMS est une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 qui ... d’instance de Marseille, saisi de l’affaire, transmet une question prioritaire de constitutionnalité concernant ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... formé devant les cours fédérales) avant de donner une quelconque conséquence à cette décision. Le Comité ... conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette aux ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Union's Common Frame of Reference », il existerait une véritable ruée vers la découverte (ou la création) ... nationales. Il s'agit donc de parvenir à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, ... largement à l'élaboration et à la diffusion d'une pensée juridique européenne en droit des contrats et ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence