Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... est une illustration parmi d’autres d’une laïcité qui tend à reléguer la religion dans le for intérieur seul ... le port de la burqa, de la conception française du « vivre ensemble », « but légitime que constitue la ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... comprendre et appliquer ses dispositions d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives » ... actes ou omissions intentionnels. Or, dans la situation qui nous intéresse, le préjudice provient « d’une ... de l’article 3 et préfère se référer au droit à la vie et à l’intégrité physique à travers la disposition ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Somalie, le Soudan et le Yemen). Au cours des semaines qui ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et ... afin de protéger les milliers de personnes visées qui demeurent bloquées à l’étranger. Parmi les ... qu’aucune mesure ne peut priver une personne de sa vie, de sa propriété ou de sa liberté sans procédure ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... de reproduction partielle et de reproduction temporaire, qui appelle à l’analyse comparée de la jurisprudence ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... d’appel fédérale du second Circuit le 1 er avril 2010 illustre bien la position américaine qui, considérant qu’eBay n’a pas commis de faute, place ... l’industrie du luxe. Les juridictions européennes, qui appliquent la même directive communautaire, se ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bien plus souple et proche du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit ... bien plus souple et proche du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit ... Malgré cette importance croissante d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre 2010, n°3512/2010. Non accompagné de l’usage desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement ... à un poste de travail, et donc à un salaire, à une vie professionnelle et ce sur un type de critère qui donc ... Mot-clés: licenciement / drogue
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... paragraphe 2 de cet article est celle du fournisseur, ce qui entraîne l’application de la loi du lieu de la ... aux obligations contractuelles (« Rome I »), qui procède à une communautarisation et à une rénovation ... les liens les plus étroits avec le pays où la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a, au moment ...
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... "Un sacre célèbre des expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du ... et réparer les vivants » , c’est peut-être la maxime qui résume le mieux la dernière création de Lorraine de ... de 300 entretiens avec des personnes de tous horizons qui répondaient à la question suivante : quel écho a, ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... de courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, ... de courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, ... directement au juge ; elle ne fait que viser la partie qui souhaite introduire l’action devant lui. Mais, comme le ... Mot-clés: anti-suit injunction