A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dangereux pour l’environnement, comme ceux qui sont associés aux organismes génétiquement modifiés ... Le principe de précaution est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... cette situation est très contestée par l’industrie qui argumente principalement que cela représente un handicap ... lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le rétablissement de la santé ou ... aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’OMC conclu à la fin du cycle ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... données en réseau, a priori sécurisée et transparente, qui est connue essentiellement dans la finance en tant qu’alternative à la bourse et qui fut révélée en premier lieu au travers de la ... d’une invention. C’est une question cruciale dans la vie des affaires mais elle pourrait aussi grandement ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et un peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en ... la réalité juridique que doivent affronter les parents qui cherchent à adopter un enfant né dans un pays ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... Les enjeux sont importants car les tribunaux américains qui examinent une demande d'exécution se limitent à un ... Cette appellation provient de ce que l'obligation qui pèse sur le premier demandeur de participer à la ... V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010. Articles : Beraudo J-P., Beraudo M-J, ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... ces deux amis inséparables se racontent et filment leur vie à Traiano, un quartier napolitain connu pour sa mafia ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... aussi Davide, un ami à eux, tué en 2014 par un policier qui le prenait pour un criminel en cavale. Davide avait 16 ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Google aura appris sa leçon : le gratuit a un prix, qui ne doit pas être payé par l’utilisateur. Ce ... indépendant sur la protection des données et de la vie privée composé de représentants des autorités ... les manquements liés à ce service constatés en mai 2010, la formation contentieuse de la CNIL a estimé qu’il ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... différencier les produits de luxe des autres produits, ce qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très divers. Afin de contrôler ... au regard de l’article 2 du règlement exemption n°330/2010 sur les restrictions verticales dans l’hypothèse où ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... question du brevet allemand DE 101 15 895 de Siemens AG, qui revendique une méthode pour générer un historique à ... et a donc exclu la protection par un brevet. La question qui se posait devant la BGH était donc de savoir si une ... « dynamische Dokumentengenerierung », le 22 avril 2010, un nouveau critère dans le contrôle de la ...