La Peacock Society renoue avec son public

... horaire et nouvelle philosophie, voici les ingrédients qui ont permis à l'organisation d'envisager une belle ... pass-sanitaires et une joyeuse ambiance de retour à une vie presque normale (seulement 50 test antigéniques ... un rassemblement festif et inclusif. La Peacock Society se voulait être un  safe place  et l’a été, pari réussi ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... pourvu qu’elle réponde au critère de la créativité, qui selon les juges italiens est caractérisée par ... défini comme « le résultat d’un travail intellectuel qui révèle la personnalité de l’auteur ». Le jeu ... la partie française : Code de proprieté intellectuelle 2010 Dictionnaire de droit comparé du droit d’auteur et du ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures qui dérogent à plusieurs droits fondamentaux, sans risque ... des Droits de l’Homme. Le gouvernement britannique voulait éviter toute condamnation par la CEDH ou par ses ... danger de guerre ou tout autre danger public menaçant la vie de la nation. Ensuite, il faut que ces dérogations ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... dangereux pour l’environnement, comme ceux qui sont associés aux organismes génétiquement modifiés ... Le principe de précaution est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... cette situation est très contestée par l’industrie qui argumente principalement que cela représente un handicap ... lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le rétablissement de la santé ou ... aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’OMC conclu à la fin du cycle ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... données en réseau, a priori sécurisée et transparente, qui est connue essentiellement dans la finance en tant qu’alternative à la bourse et qui fut révélée en premier lieu au travers de la ... d’une invention. C’est une question cruciale dans la vie des affaires mais elle pourrait aussi grandement ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... et un peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en ... la réalité juridique que doivent affronter les parents qui cherchent à adopter un enfant né dans un pays ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... Les enjeux sont importants car les tribunaux américains qui examinent une demande d'exécution se limitent à un ... Cette appellation provient de ce que l'obligation qui pèse sur le premier demandeur de participer à la ... V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010.   Articles  :   Beraudo J-P., Beraudo M-J, ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... ces deux amis inséparables se racontent et filment leur vie à Traiano, un quartier napolitain connu pour sa mafia ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... aussi Davide, un ami à eux, tué en 2014 par un policier qui le prenait pour un criminel en cavale. Davide avait 16 ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... Google aura appris sa leçon : le gratuit a un prix, qui ne doit pas être payé par l’utilisateur. Ce ... indépendant sur la protection des données et de la vie privée composé de représentants des autorités ... les manquements liés à ce service constatés en mai 2010, la formation contentieuse de la CNIL a estimé qu’il ...