La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... craintes des citoyens européens quant à l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, ... de renforcer « les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... abusifs. Notamment, le législateur est intervenu en ce qui concerne le licenciement quand il est dû à une ... légales. Mais une précision doit être faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications ... légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et un type ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... intervenir dans sa création une pluralité d’acteurs qui fait qu’elle est soumise à un régime particulier du ... du « collaborative work » ou « joint work » qui se définit de manière quasi-similaire à l’œuvre de ... Bernt Hugenholtz, Oxford University Press, 2 nd edition, 2010). Les deux pays reconnaissent le droit d’adaptation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... transmission de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une ... transmission de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une ... Il ne faut donc pas confondre la transmission de la clause qui emporte substitution de personnes avec l’extension ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique que la protection n’est pas automatique. Tout ... sait ce qu’est un jeu vidéo. Moins nombreux sont ceux qui savent comment il fonctionne. Et rares sont ceux qui connaissent sa valeur juridique. Il n’existe pas de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les contrefacteurs potentiels sont autant d'éléments qui sont évoqués dans l'arrêt étudié. La contrefaçon ... ResQNet.com, Inc. v. Lansa, Inc., (594 F.3d 860 (Fed. Cir. 2010)) , et Wordtech Systems, Inc. v. Integrated Networks ... et services non couverts par le brevet; (7) la durée de vie du brevet, et des licences déjà octroyées; (8) la ...
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... de la proportionnalité de l’ingérence de l’Etat, qui est une règle fixée par la CEDH .] La Cour de ... à la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée, et des sanctions encourues pour diffamation. ... international, Emmanuel DERIEUX, L.G.D.J, 6 ème édition, 2010 Diritto dell’informazione e della communicazione , ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais qui est Colin ... Blancs mis en cause pour bavures. Par ce geste il ne voulait plus « afficher de fierté pour le drapeau d’un ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... D'harcourt La loi SB 1070 adoptée en Arizona en Avril 2010 octroie d’important pouvoirs de contrôle du statut ... en novembre 2010 par la Cour d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, ... est largement régulé au titre de la protection de la vie privée. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages o Police Traffic ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le veut l’usage, s’apprête à épouser un ... personnes choisissent le travestissement comme manière de vivre. Entre la Renaissance et la Révolution, beaucoup de ... de James Barry). En se travestissant, Bianca agit sur sa vie personnelle et amoureuse mais aussi sur la politique de ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation