... base de données personnelles accessible presque partout
dans le monde. Ces questions, qui ont pris de plus en plus ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des
archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-
content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:
... 2010 a été qualifiée de "storm in a tea cup" (tempête
dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la ... juridiques". Le défendeur a alors posté une annonce
sur son site Internet, annonçant qu'il ne prendrait plus ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-
80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...
... les tribunaux américains et européens sont divisés
sur la question de la responsabilité de la société ... Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui,
dans dix minutes, remportera cette enchère pour une ...
dans les transactions effectuées
sur son site qu’en
simple qualité d’hébergeur. Faire dépendre la ...
... et avoir approfondi les décisions récemment adoptées
dans les deux Pays (I) il sera nécessaire d’examiner le ... pour les infractions relevant de l’article 132-
80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... loi n° 119 du 2013 modifiant le décret-loi italien n°
93 du 2013 et par la loi n°69 du 2019.
Dans un premier ...
... d’incompatibilité constitutionnelle sont en vigueur
dans notre ordre juridique. L’institution d’un contrôle ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question
sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... ». Cependant, ce n’est pas à nos yeux qu’une
simple possibilité d’émettre un doute
sur la ...
... pouvaient procéder à des échanges de données
sur le fondement de cette décision.
Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice ... support à un autre, quel que soit le type de ce support,
dans la mesure où ces données ont vocation à faire ...
... définir la possibilité pour les actionnaires de voter
sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ... adopté tels que la France et l’Allemagne, et
dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... sous quelles formes le say on pay a déjà été introduit
dans de nombreux systèmes (I), nous nous pencherons
sur les ...
... Cette affirmation n’a jamais autant résonné que
dans notre société actuelle, où le partage des données personnelles
dans l’ère numérique a été banalisée. Celui-ci se fait ... lorsque les utilisateurs partagent leurs données
sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ...
Olivier Leclerc Alors que la France est
sur le point de consacrer le droit pour le journaliste de ... allemand, la cour fédérale allemande (BGH) a considéré
dans un arrêt du 22 avril 2008, que le journaliste ne ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-
80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...
... italienne au sujet des conditions de détention
dans ses prisons[1], l’Italie est régulièrement pointée ... exceptionnelle, prise en vertu de la loi n° 225 de 1992
sur la protection civile, avait permis au gouvernement de ... effet, le plafond maximum des peines carcérales varie du
simple au double selon qu’est concernée une addiction aux ...
