A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aujourd'hui en ce domaine des différences significatives entre droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent ... du litige de manière indépendante – puisque ce serait son domaine de compétence – ou s'il ne doit vérifier la ... litige à leur encontre n'était pas arbitrable, en l'absence de convention d'arbitrage valable. Partant, la ...
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... de deux ans, le procureur de la République peut donner son accord pour que dans cet intervalle aucune mention sur le ... ou « X ». D’autre part, les mariages entre des personnes de sexes différents ou de même sexe ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... la chambre sociale de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, est ... seulement s’il existe un intérêt professionnel commun entre tous les salariés grévistes. b. Des ... La grève ne peut être effectuée n’importe comment. Si son exercice a pour effet de désorganiser l’entreprise ... Mot-clés: droit social / droit de grève
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour tous les prestataires de service est celui de l’absence d’une obligation générale de surveillance ou de ... illégales. il s’agit d’infractions liées entre autre à la pornographie enfantine et à l’incitation ... L’ordonnance du Tribunal de Rome, reprend dans son raisonnement les différentes catégories de prestataires ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... semble nécessaire car les divergences législatives entre Etats membres restreignent la possibilité pour les ... et sa transposition par les Etats membres. Dans son article 2, la directive 1999/93/CE reconnaît deux ... et certaine au signataire et que celui-ci peut garder sous son contrôle exclusif (article 1er, 2° du décret ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 ... la première femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans Roma d’Alfonso Cuarón. En 2019, elle a ... se marier, et n’a pas besoin d’étudier puisque son mari l’entretient. En comparaison avec ce qu’elle ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... en cause est susceptible d’affecter le commerce entre les Etats membres et a un objet ou un effet ... de la concurrence, il convient de vérifier si son résultat est « plausible». L’interprétation de la ... parce que les arbitres n’ont pas relevé d’office son incompatibilité avec le droit communautaire de la ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Cendrillon - Joël Pommerat
... pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, se laissant porter au gré du vent, décide de ... quotidien de la petite famille. Difficile pour Sandra et son univers morne de trouver sa place. Cette très jeune ... mènent les échanges. En effet, la pièce a été jouée entre 2012 et 2015. Après une pause de quelques années, ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... moins qu’elle est tenue de respecter les dispositions de son traité constitutif, ainsi que le droit international des ... des parties à la Convention, comme en dispose son article 19. Néanmoins, il est généralement accepté ... la pratique des États et le consensus historique établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée. ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... communs (I). Puis, dans un second temps nous verrons que l'absence d’une définition claire et précise de la notion ... lorsque le comportement incriminé, par sa nature ou son contexte, a pour but d’intimider une population ou de ... du concept de terrorisme au sens du droit international. Son importance permet de différencier l’association ...