La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... 2007, à la suite de l'émotion suscitée par le viol du petit Enis à Roubaix par un pédophile récidiviste, le ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ont fait des cibles plus vulnérables qu’un petit trafiquant d’armes ou de stupéfiants.   En imposant ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... de nombreuses chansons Disney, tels que « Un jour mon Prince viendra » de Blanche-Neige et les Sept Nains, ne ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... de nombreuses chansons Disney, tels que « Un jour mon Prince viendra » de Blanche-Neige et les Sept Nains, ne ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en 1984 signée entre la République italienne et le Saint-Siège, la religion catholique n’est plus ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ...