Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... la possibilité d'avoir le choix et donc de faire de Jo un symbole de cette lutte. Ce qui semblait déjà être le ... forme de féminisme qui rejette en bloc tout ce que la société patriarcale lui a longtemps imposé. Voilà ce qui ... de l'aspect féministe qui est omniprésent dans notre société, ou quand elle le traite c'est avec trop peu de ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conclusions devant le Conseil d’Etat dans l’affaire Société Arcelor Atlantique et autres, le Conseil ... dérivé. La solution qu’il adopte dans l’arrêt Société Arcelor Atlantique et autres du 8 février 2007 se ... juin 2007: Conseil d’Etat Arrêt du 8 février 2007 Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, ...
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont il est question en l'espèce n'est pas possible (Société de Diseno c. Société Mendes, Paris, 27/10/1994, 1995 Revue de ... 925 (10th Cir. 2001) - Cour d'appel de Paris, 27/10/1994, Société de Diseno c. Société Mendes, Rev. arb. 1995 p.265 ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... et contribuent ainsi à son effectivité. Ils sont le symbole de l’importance accordée à la lutte contre les ... noter que M.Friedman avait déjà travaillé pour cette société avant qu'on ne lui propose un contrat de travail et ... 126 1st Cir.Mass. 2004 ). En l'espèce, le besoin pour la société employeuse de promouvoir une image propre et ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... publique“ renvoie donc aux valeurs fondamentales d’une société et à la notion de bien et de mal. Cette ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... du propos, on peut lire et voir une satire de la société de consommation, des médias et plus largement du ... du consumérisme, à travers la création d’une société dans laquelle oublier sa carte de fidélité ... activité, de la part des médias mais aussi de toute la société civile, pendant sa fuite. L’auteur souhaite ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présentant une semelle rouge commercialisé par la société Zara France, rejetant ainsi les griefs de ... retenu qu’en utilisant une semelle de couleur rouge, la société Zara avait voulu tirer profit des investissements ... test ) : l’intention du défendeur (en l’espèce, la société Zara n’a pas recherché la confusion, son nom ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... la cour d’appel de Paris a fait entendre qu’une société qui reçoit les fonds des acheteurs et les ... bitcoins sur une plateforme d’échange gérée par une société étrangère fournit un service de paiement pour ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les emballages de certains produits commercialisés par la société United Biscuit. Cependant, après l'extinction dudit contrat, la société a exploité ces photographies (notamment à ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur