La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
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... Claire Gilham à son poste et en a conclu qu'il n'y avait rien dans la lettre de nomination qui soit exprimé en termes ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... La parodie doit être assez puissante pour éliminer tout risque de confusion chez les consommateurs. Dans ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... libère les parents de l’obligation vaccinale, tout en restant soumis à la sanction indirecte d’exclusion ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... des juges et des tribunaux dans l’exercice des droits tout comme le droit de se défendre : « il a le droit ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
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Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de la Cour européenne des droits de l’homme – tout comme d’ailleurs celle de la Cour de Justice de ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
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... raison du défaut d'une pratique suffisante des Etats, rien ne permet d'affirmer la naissance d'un droit à une ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... américain avec le droit français. Le constat est tout autre au regard des sentences internes puisque si la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation