La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... filiation sociale et familiale sans risquer la rupture de tout lien juridique entre les parties. Le consentement à ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des factures (…) de la distribution de l’eau tout au long de l’année.[25] ». Selon la société, il ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... les mêmes objectifs: prévenir et détecter la corruption tout en tenant compte des risques auxquels les personnes ... Mot-clés:
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... d’une liste d’exceptions, d’interprétation stricte, tout en sachant que le juge de common law disposera toujours ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... suggéré qu’il ne mettait en place en pratique qu’un tout petit peu plus que le standard de « négligence » ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... Portugal, Belgique, Hollande, Danemark, Suisse, Suède et tout récemment par la Slovénie). Aux Etats Unis, ces ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la femme et en privant l’autorité compétente de tout pouvoir autre que celui d’aménager les conséquences ... Mot-clés:
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... dans la décision citée deviennent contraignantes pour tout créancier qui cherche à obtenir une freezing ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... proche sur le sens à donner à la résidence habituelle, tout en espérant que la Cour de Justice adopte une approche ...