Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... une discrimination à l’égard des femmes »[xxii]. Rien n’explique l’existence de ce refus d’intégration ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
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Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
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Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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... aujourd’hui nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été ... Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun! ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
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... fois raison et tort aux deux maisons de luxe, en jugeant tout de même que les semelles rouges pouvaient être une ... par rappeler que le droit des marques a trait avant tout à protéger à la fois le public contre toute confusion ... sur le dessous des semelles, les points de vente n’ont rien en commun, le prix des chaussures Zara est dix fois ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence