La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne de ne pas protéger les droits fondamentaux tout en essayant de légitimer la primauté du droit ... le sujet ont retenu que la protection des mœurs est avant tout une affaire de politiques nationales (C. Forder, ... des commentateurs (B. Wilkinson) ont indiqué qu’en tout état de cause, un droit constitutionnellement protégé ...
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... ordinaire compter sur la finalité du contrat. Après tout, il doit être en mesure de faire des profits avec son ... sur l’absence du droit de rétractation au lieu de ne rien faire. Notes en bas de page [i] DIRECTIVE 2011/83/UE DU ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... France et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend tout son sens en ce que le salarié peut perdre son emploi, ... les conditions dans lesquelles la maladie peut malgré tout être une cause de rupture du contrat de travail (II). ... de santé du salarié. En effet, le droit français tout comme le droit allemand permettent à l’employeur de ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le caractère direct ou indirect de ces Conventions. Tout au long de cette décision, la Cour montrera en effet ... pas aux seuls cas de conflits internes, mais incluant tout type de conflit n’opposant pas deux Nations. ... les prisonniers de guerre. Cependant, la Cour Suprême, tout comme le Gouvernement, considère que les terroristes du ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... des droits français et allemands, en nous penchant tout d’abord sur les motifs économiques de licenciements ... contre le licenciement). La vérification s’opère tout d’abord par la détermination que la place ... de pair avec un état de bonne santé de l’entreprise, tout en caractérisant un motif économique. L’adverbe ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... jurisprudence interaméricaine pour différentes raisons. Tout d’abord, il semble évident que la mondialisation ... et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° 46827/99 et 46951/99) à propos de la force contraignante des mesures ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... de l’immunité aux organisations internationales, tout en réaffirmant que ce privilège ne doit pas être ... être levée du fait que cela priverait l’appelant de tout recours contre l’organisation. Elle a ainsi affirmé ... principes des traités internationaux. C’en est une tout autre que de refuser l’immunité lorsque la loi ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... protester contre la ségrégation raciale et le racisme. Tout comme pour Colin Kaepernick, le geste des sprinters ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... une discrimination à l’égard des femmes »[xxii]. Rien n’explique l’existence de ce refus d’intégration ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de l’œuvre doit remplir un certain nombre de critères. Tout d’abord, l’œuvre doit avoir été divulguée, le ... s’agit d’une indexation par mots clés qui aide tout un chacun, du lecteur au professeur chercheur ... de l’œuvre protégée Il s’agit ici de livres de tout type: le juge précise que les œuvres de fiction sont ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright