L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... du Kunsthistorisches Museum. On se sent alors très vite tout petit face à l’immensité des façades d’immeubles ... d'imposer des pré réservation via internet.  Pour tout réservation, c’est ici que ça se passe :  ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... caractéristiques avec lui pour produire le rapport. Comme tout algorithme basé sur le machine learning (cf. ... pas ce principe de manière indépendante, mais contrôle tout de même le respect de la proportionnalité in abstracto ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

Soumis le 15/06/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... doivent également pouvoir être libre d’entreprendre tout en protégeant leur réputation et en agrandissant leur ... au sens du Code du travail, les parents doivent tout de même obtenir un agrément avant de publier des ... globale pour utiliser cette nouvelle forme de marketing tout en protégeant les consommateurs.   Le consommateur et ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 13/02/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’enfant ; la pratique de gestation pour autrui, tout comme la fécondation hétérologue, est interdite en ... Le statut de l’enfant ne correspond donc pas du tout à celui indiqué dans le certificat de naissance ... inspirées de la protection des droits de l’enfant et, tout particulièrement, la Convention internationale des ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la cour de cassation française a tenu à rappeler que tout contrat est nécessairement rattaché à la loi d’un ... dans la détermination du droit applicable puisque tout comme en droit Français et Espagnol, l’arbitre ... d’arbitrage conclues a compter du 14 Mai 1981. » Tout comme la législation espagnole, le terme règles de ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... et de sites de paris en ligne accessibles partout et tout le temps. De plus, l’auteur considère que l’accès ... la prohibition plus généralement. Cette loi pose avant tout des problèmes d’interprétation de ces termes ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... des écoutes téléphoniques en droit pénal exposera tout d’abord les obstacles à la recevabilité des écoutes ... droit espagnol de se conformer aux exigences européennes. Tout d’abord, par une décision 37/1989 du 15 février, le ... ainsi la liberté d’écouter et d’enregistrer à tout moment une conversation téléphonique. De ce point de ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... être que « provisoire » (ancien §1 I AÜG) ; rien n’était précisé quant à une éventuelle limite ... appelé contrat de louage d’ouvrage ( Werkvertrag ). Tout comme en France, le contrat d’entreprise est un ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... au Stade de France et rentrer de Paris à vélo : tout est à  proximité. En plus de m'y sentir à ma place, ... La Légende Dorée  de Jacques de Voragine raconte que tout a commencé au III e  siècle quand le saint, Denis, ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... à ses jurisprudences antérieures (Affaires C-184/99 Grzelzcyk Recueil 2001 p I-06193 et C-224/98 D’Hoop ... traité, l’effectivité de la citoyenneté européenne tout en donnant forme à l’espace de liberté, sécurité ... satisfaisante et sensée pour les parties, on peut tout de même se poser des questions quant à la méthode ...