Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail tout en dénonçant l’inertie du législateur : „l’Etat ... rapport aux intérêts du salarié“. Le salarié peut tout de même dans un premier temps demander la cessation des ... au sens de l’article 223 alinéa 1 du StGB ainsi que tout autre fait répréhensible utilisé à des fins de ... Mot-clés:
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... des délibérations effectuées par cet organe social (A) tout en en admettant des exceptions ou nuances ponctuelles ... le fait que ces actes et délibérations sont privés de tout fondement en vertu du principe selon lequel ce qui est ... LMK 346570, 2013). Le droit français emprunte une tout autre voie pour encadrer les nullités en cascades des ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne que les pays dualistes. Mais il n’en est rien si l’on compare la facilité avec laquelle la Chambre ... of State for Transport 1990 2 AC 85), Lord Bridge a tout d’abord déclaré que la loi anglaise postérieure ... suprématie de la Constitution sur le droit communautaire. Tout d’abord, l’exigence de transposition des directives ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... mesures de restitution dans quelques rares jurisprudences, tout en permettant à l’Etat de recourir à ... 28 Novembre 2002, § 73 CEDH, Gençel c/Turquie, Nº 53431/99, 23 octobre 2003 ; CEDH, Akkas c. Turquie , N o 52665/99, 23 octobre 2003 CEDH, Hulki Günes c. Turquie , n o ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... retenus par la jurisprudence révèle en fait un rôle tout aussi crucial que celui que lui réserve le droit ... subordination tel que le droit français le conçoit. A tout d'abord émergé le critère de l'intégration du ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... (ci-après "FSIA") aux Etats-Unis. Cette tension s'exerce tout particulièrement en matière de renonciation aux ... faisaient référence uniquement aux Etats-Unis ou à tout Etat autre que celui ayant signé la convention ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... critères de discrimination le plus difficile à saisir. Tout au long de sa carrière un travailleur -jeune ou âgé- ... accord interprofessionnel sur l’accès à la formation tout au long de la vie. Cet accord est devenu une loi le 4 ... les termes « objectivement justifié » n'ajoutaient rien à la définition et ils ont donc étaient occultés ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... de ressentiment, de non amitié ou un intérêt ou de tout autre indice qui priverait la déclaration de ... la confrontation visuelle avec l’accusé « par tout moyen technique qui permet de pratiquer la preuve » ... de témoignage permettant d'atteindre cet objectif, par tout moyen approprié compatible avec les principes ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... dispositif Avia a été rétabli par la loi séparatisme, tout en apportant de nouvelles prérogatives, notamment le ... européenne évoque seulement qu’il s’agit de tout contenu non conforme au droit de l’UE ou au droit ... [20] (article 15), puis dès 2011 par la CJUE [21] , tout comme le DSA (article 7), la loi NetzDG (article 7, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux