La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... II- Le parallèle avec la situation française : Tout comme en Italie, la réglementation française depuis ... dans laquelle vit le salarié qui redoute à tout moment de voir se révéler une maladie liée à ... des victimes comme le souligne Jean Paul Tessonière. Peut tout au plus être prononcé l’homicide involontaire qui ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... aux Conventions de Genève sont applicables « en tout temps et en tout lieu » ( Id.) . Limiter la portée des protections ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... de sens. Les autres propositions de catégorisation sont tout aussi contestables ; l'art aborigène est profondément ... certains traits associés au défunt. Les Aborigènes sont tout aussi capables de peindre ou de graver sur des bols, ou ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... décembre 2001, Bankovic et Autres c. Belgique, No 52207/99 [4] CEDH, 9 octobre 1979, Airey c. Irlande, No 6289/73 [5] ... décembre 2001, Bankovic et Autres c. Belgique, No 52207/99 [7] CEDH, 7 juillet 2011, Al-Skeini c. Royaume Uni, No ... décembre 2001, Bankovic et Autres c. Belgique, No 52207/99 - CEDH, 7 juillet 2011, Al-Skeini c. Royaume Uni, No ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... la clause compromissoire indépendante juridiquement de tout contrat dans lequel elle est insérée ( I ). Ensuite, ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... la déposition du témoin dès lors que l’Etat a fait tout ce qui était en son pouvoir pour aménager la ... la Cour EDH préfère considérer que le témoignage est tout de même une preuve admise au procès, du moment que le ... des droits de la défense, ne soient pas pris en compte du tout par le juge ? Certains auteurs approuvent cette ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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... son immunité. Elle ajoute que si le navire jouit malgré tout de l'immunité, une partie des biens qui se trouvent à ... fait référence expressément aux navires d'Etat mais rien n'est dit en ce qui concerne les épaves de ces navires. ... ni de récupération sur la Mercedes, c'est même tout le contraire car il a refusé l'autorisation lorsque ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire internationale il est conseillé d’abroger tout texte qui intégrerait ce principe. La communication de tribunal à tribunal est une facette tout aussi intéressante du jugement de Farley J. Le ... procédurale manquent d’uniformité et de consensus. Tout ceci contribue à faire des principes de territorialité ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... » (immigration), a emmené ses animaux de compagnie, le tout sous l’impulsion de l’épouse, Julie, qui souhaitait ... entre les Etats Membres. En effet, en droit américain tout d’abord, l’usage de cette exception est très rare, ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant