ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
... faisait une promesse, qu'il ait été distribué à tout le personnel, et que le salarié accepte cette promesse ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... La décision pourrait ainsi avoir comme enjeu que tout avocat se verrait obligé de conseiller et d’utiliser ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (BVerfGE), 2. Senat, 12.12.2000, 2BvR 1290/99 ( ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de monopoliser le marché Américain. Elle rend illégal tout comportement commercial visant à fragiliser ou ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Il s’agit ici de « garantir la sécurité nationale tout en promouvant les investissements étrangers ». Par ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des normes en droit interne peut être déterminée tout à fait différemment, selon qu’il s’agisse de tel ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doivent être interprétés de façon à éviter tout conflit avec les traités internationaux. Le but de la ...
Mot-clés:
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 2001. Nous proposons donc d’étudier cette loi, et tout particulièrement la partie “Derogations and ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... française. http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... la rapidité et à la discrétion des procédures, il doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui ... Mot-clés: indépendance et impartialité