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La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
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... d’égalité entre époux et au principe du respect de la vie privée et familiale. La CEDH a confirmé sa position ... la CESDH, l’article 8 prônant le droit au respect de la vie privée et familiale et l’article 14, la non ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
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Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
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