LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... plus ou moins heureuse des textes ; il s’agit d’une impuissance ou si l’on veut d’une limitation congénitale, qui permet bien à la loi et qui ... fins de traitements algorithmiques. Aux États-Unis et en France, les gouvernements se penchent donc sur l’étude ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La coalition est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. ... Mot-clés:
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... tous ses besoins primaires. Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl ... que des cas de kafâla intéressent des pays où une telle institution est inconnue : des couples ou des ... face à des requêtes avancées par un kafîl résidant en France ou en Italie dans le but de garantir - en conformité ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... les règles générales de la charge de la preuve, à une partie au litige mais cela lui est extrêmement difficile ... communs, ce qui est en partie dû à l’introduction, en France, du « Nouveau » Code de procédure civile à ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Kultury (Ministère de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes ... de l'arrêt de la CJUE se trouve un conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le ... La consolidation des positions françaises et anglaises En France ainsi qu'au Royaume-Uni, la question de la protection ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
Anais Maouche Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » ... visas long séjour relevant du droit interne. Pourtant, en France comme en Belgique notamment, ces visas …relèvent ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... que l’auteur n’y a pas consenti. Afin d’assurer une protection efficace des œuvres, les Etats doivent ... de contribution à la culture de ces derniers. La France, orgueilleuse de son « exception culturelle ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... systèmes juridiques, les dommages-intérêts rendus dans une affaire de responsabilité délictuelle sont ... évaluent le montant à allouer à la victime. Et en France ? Remarquons bien que, si des dommages-intérêts ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation