Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... le droit d’auteur et le droit des marques. C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce commentaire. En ... expliquer un peu plus longuement l’objet du pb I. Google condamné en France dans l’arrêt Viaticum Dans l’arrêt ... Brett August, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné Google France à payer 70.000 euros à deux ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... les tribunaux pénaux internationaux ayant déjà condamné des accusés pour viol[4]. J.-P Bemba était le ... pour la commission de viols par ses forces armées, et condamné à dix-huit ans d’emprisonnement dans une ... de ne pas violer la population civile[23]. C’est sur ce dernier point que la Chambre d’appel annule la déclaration ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... par le gouvernement suite à la première lecture. Le dernier recensement officiel du gouvernement de 2011 fait ... de plusieurs emplois. L’article 8 prescrit enfin un jour de congé hebdomadaire d’une durée de 24 heures. La ... (2). Dans son communiqué de presse du 13 mai dernier, le cabinet de l’Union (The Union Cabinet) ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... raisonnables » par le tribunal d’appel. Ce dernier, dans la lignée d’un ancien cas ( Iceland Frozen ... 92 ERA 1996 ) lors d’un licenciement sans préavis. Ce dernier doit aussi se prévaloir des informations qu’il ... de l’employeur en matière de licenciement. Ce dernier détient le pouvoir de direction et il doit ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... facilitant l’accès à l´emploi pour le travailleur, ce dernier étant placé dans un contexte où le travail est ... qu´ils emploient de manière non déclarée. Dans ce dernier cas de figure, la réduction permanente d’apports ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... du chef de l’Etat turc, afin de montrer à ce dernier jusqu’où peut aller la satire en Allemagne, et où ... Merkel s’entretint avec le président Erdogan, et ce dernier, en conformité avec le droit allemand, décida de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...L'Expo Peyo
... la détermination de Peyo pour améliorer ses planches. Ce dernier est pointilleux, ses dessins trahissent sa volonté ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... au grand format. Plusieurs albums voient le jour, ainsi qu'un nouveau personnage qui fera couler beaucoup ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... l’encontre d’autres collègues et supérieurs. Un jour, un ancien membre du groupe a dévoilé certains ... licenciement disciplinaire, sous peine de nullité de ce dernier. Dès lors, si le licenciement porte atteinte à ... ou dégradants sur des collègues ou supérieurs de ce dernier. C’est notamment le cas dans l’arrêt du 22 ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette ... cause de nullité ou d’invalidité, mais parce que ce dernier ne pouvait produire aucun effet juridique dans ... sa propre Cour en raison de la compétence exclusive de ce dernier sur la question. Par ailleurs, quelques villes ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
Hugo Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture